7) Restituer une eau de qualité au milieu
Publié 19-10-2021 par intermezzo - Permalien
Les Vals du Dauphiné ont la chance de ne pas être un territoire où la ressource en eau est une source de tension. Néanmoins, l'assainissement de l'eau va devenir un enjeu de plus en plus stratégique avec les modifications climatiques (sécheresses et inondations de plus en plus fréquentes) combinées à l'urbanisation croissante (imperméabilisation des surfaces, augmentation de la charge, destruction des milieux permettant une épuration naturelle, ...)
Les Vals du Dauphiné sont compétents en matière d'assainissement sur 19 des 36 communes du territoire. A ce titre, l'exercice de la compétence est notamment évalué par l'impact sur le milieu. 3 enjeux se dégagent :
1/ l'assainissement individuel : en dehors des zones desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, c'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui a la charge de s'assurer de la bonne conduite de cette compétence. Un travail majeur doit être mené sur le contrôle du bon fonctionnement des installations.
2/ les effluents industriels : les rejets non domestiques représentent une part conséquente des volumes et charges entrants en station de traitement (25% à 30%). La maitrise de ces rejets ainsi que l'encadrement de certaines pratiques, sur les EUND et les EP, peuvent avoir un effet conséquent à la fois sur les eaux de surface et souterraines.
3/ les techniques d'épuration : Le service eau et assainissement des VDD collecte les eaux usées d'environ 9 500 abonnés et les traite sur une quinzaine de stations d'épuration. L'enjeu est de choisir des filières de traitement innovantes et performantes, compatibles avec les attentes réglementaires et tenant compte des les impacts fonciers, énergétiques, etc.
- Limiter l'impact des ouvrages d'assainissement (autonomes et collectifs) sur le milieu naturel : réduction des charges organiques et/ou toxiques (rejets non domestiques)
- Améliorer le suivi et la connaissance des rejets non domestiques
- Optimiser le fonctionnement des stations d'épuration (plus performantes, moins consommatrices en énergie, ...)
Cible(s) : Usagers du SPANC, Industriels, CCVDD, Communes
1/
- Mise en place du SPANC sur le périmètre de compétence des VDD
- Missions de diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien, de vérification de conception et d'exécution
- Montage et suivi des dossiers d'aide pour la réhabilitation des installations à risque
- Aides à la réhabilitation des installations à risque
2/
- Diagnostic EU / EP des sites émetteurs d'effluents assimilés domestiques ou non domestiques
- Régularisation des établissements assimilés domestiques ou non domestiques par arrêté d'autorisation (comprenant un diagnostic de l'existant, une demande de mise en conformité le cas échéant et l'élaboration de préconisations techniques : par ex mise en place d'un dispositif de traitement des eaux type séparateur à hydrocarbures)
- Suivi des autosurveillances et des travaux de mise en conformité des sites non domestiques
- Réflexion sur mise en place d'une tarification liée au niveau de service (Coefficient de Pollution)
3/
- Etude de faisabilité poussée en amont des renouvellements de station d'épuration - comparaison des scénarios
- Elaboration de projets détaillés
- Rédaction de dossiers de consultation des entreprises détaillés et rigoureux
Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
01-01-2020 | 31-12-2026 | n.c. |
- 2020 :
- Décision des élus lors de l'élaboration budgétaire sur la définition d'aides à la réhabilitation des installations ANC à risque
- Application du coefficient de pollution pour les industriels
- Renouvellement de 5 stations d'épuration
- 2020 - 2026 :
- Poursuite des missions du SPANC
- Accompagnements et diagnostics d'établissements assimilés domestiques ou non domestiques
- Suivi des autosurveillances des STEP et mises en conformité
Effets attendus
- Amélioration de l'état du milieu par la suppression des installations à risque, par la diminution de la pression et des pollutions diffuses, et par les meilleures performances épuratoires des stations
- Optimisation des consommations énergétiques
- Prévention des pollutions accidentelles
- Pérennité et optimisation du fonctionnement des infrastructures des systèmes d'assainissement
Autres secteurs impactés
- Biodiversité
Lien avec d'autres actions ou dispositifs
- Règlement de service
- DTU
- Arrêtés "contrôles" et "prescriptions" du 24/08/2017, du 21/12/2007, 21/07/2015
- Schéma directeur d'assainissement
Points de vigilance
- Périmètre de compétence du service Eau & Assainissement des VDD
Tâches programmées
-
en coursAccompagnements et diagnostics d'établissements assimilés domestiques ou non domestiques
-
en coursProgramme de mise en conformité des STEP
-
réaliséePoursuite des missions du SPANCMarquée comme réalisée le 21-02-2023 (durée de réalisation : 0 mois)
-
réaliséeSuivi des autosurveillances des STEPMarquée comme réalisée le 21-02-2023 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts estimés
Zone d'intervention
- ☐ Atténuation
- ☑ Adaptation
- ☐ Qualité de l'air
- 1 ETP sur SPANC
- 1 ETP sur OPCO (en questionnement)
Coût estimé :
- ACTION 1 :
1) Scenario 1 : remplacement de la part AERMC pour les aides :
- 30 installations ANC réhabilitées / an x aide 3 000 € = 90 K€
-> 540 000 € sur 6 ans
2) Scenario 2 : participation a minima :
- 30 installations / an x aide 1 000 € = 30 K€
-> 180 000 € sur 6 ans
- ACTIONS 2/ et 3/ : peu d'impacts
Financement(s) possible(s) :
- Service E&A (budget annexe)
- CD38, AERMC
Indicateurs
Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
29 Valeur de l'indicateur : 29 (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. 2021 ![]() | Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif |
64 Valeur de l'indicateur : 64 (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. 2021 ![]() | Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions ... |
Aucun commentaire n'a été posté.
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des commentaires. Si vous disposez d'un compte, authentifiez-vous. Vous pouvez aussi créer un compte.