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53) Améliorer la gestion des eaux pluviales

Publié 19-10-2021 par intermezzo -

Contexte & enjeux

Les VDD sont compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement des zones économiques sur 36 communes et 345 km².
Des projets récents proposent une gestion alternative au "tout réseau" des eaux pluviales (EP), limitant les transferts de débits et l'imperméabilisation.
La maîtrise des ruissellements et des débits "temps de pluie" est un enjeu qui doit désormais s'inscrire comme une donnée d'entrée de tout projet d'aménagement, peu importe la surface considérée.

Objectifs
  • Limiter l'imperméabilisation des sols
  • Saisir les opportunités de désimperméabiliser les surfaces
  • Infiltrer les eaux de pluie au plus proche
  • Développer l'usage quotidien des EP (dans le respect de la réglementation)

Cible(s) : Communes, Services CCVDD, Grand public
Descriptif de l'action - Etapes clés

1/ Sensibiliser les services de la CCVD et des communes sur les intérêts de la non-imperméabilisation et de la désimperméabilisation --> uniformité du discours et des méthodes.

2/ Intégrer l'enjeu du maintien de la perméabilité des sols le plus en amont des projets d'aménagements = favoriser les sols perméables dans les aménagements (revêtements perméables et/ou végétalisés favorisant également la biodiversité,...) en déterminant en amont le public cible (marcheurs, engins motorisés, vélos,...) les usages (trafic), les matériaux (gravier-gazon, dalles alvéolées ensemencées, engazonnées, à graviers, ou pavés drainants) et la localisation pour une intégration paysagère optimale.

3/ Favoriser les techniques de gestion des EP alternatives au "tout réseau" dans les projets de voiries et l'aménagement des zones économiques - nécessité d'une vision transversale entre les services, mais aussi en zone semi-rurale en créant des noues ou des fossés

4/ Intégrer l'enjeu dans les documents de planification :

  • coefficient de biotope par surface et obligation de gérer les eaux pluviales à la parcelle dans le PLUi, enjeu de la consommation d'espace et de la non-artificialisation de zones supplémentaires.
  • coefficient de biotope par surface et pourcentage de sols non imperméabilisés dans les cahiers de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales de ZAC.
  • Systématiser les démarches de non-imperméabilisation / désimperméabilisation dans les documents d'urbanisme
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2020 n.c. n.c.
Réalisation (en %)
  • 2020 : Lancement de la démarche interne inter-services VDD
  • 2020 : PLUI

Précisions cibles :

  1. Collectivités : services VDD, Communes membres,...
  2. Sensibilisation grand public : vecteur de communication à définir (droit des sols ? Aménagement/urbanisme ? )

 

Effets attendus

  • Limitation des ruissellements et des débits par temps de pluie
  • Soutien de la recharge de la ressource en eau
  • Limitation des consommations Adduction en Eau Potable
  • Sensibilisation quant à nos comportements de consommation (lien volume précipité / consommé)


Autres secteurs impactés

  • Ressource en eau


Lien avec d'autres actions ou dispositifs

  • PLUi, Zonage EP, SDEP, charte IWA / Territoire Eau Responsable,…


Points de vigilance

  • Uniformité de la démarche au sein de la collectivité

Tâches programmées

0/4 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    à faireCréer un support technique et pédagogique en lien avec la formation (enjeu du maintien de la perméabilisation du sol, des alternatives au tout réseau …. : pourquoi et comment)
    Assurer sa diffusion

  •  
    à faireCréer un schéma de zonage eaux pluviales à l'échelle des VDD:
    - constituer un groupe de travail animé par la CC VDD
    - définir les orientations et élaborer un cahier des charges pour le recrutement d'un BE
    - suivre l'étude
    - valider les objectifs
    - valider le schéma de zonage eaux pluviales

  •  
    à faireIntégrer les règles du schéma dans les documents d'urbanisme

  •  
    en coursOrganiser une formation pour les élus et agents communaux et communautaires sur la gestion des eaux pluviales (identifier une ressource experte pour la formation et mobiliser le public cible)

Impacts estimés

Energie1/3
⬤⬤⬤
GES1/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air1/3
⬤⬤⬤

Zone d'intervention

  • ☑ Atténuation
  • ☑ Adaptation
  • ☑ Qualité de l'air
Élu(s) référent(s) : n.c.
Maître d'ouvrage : CCVDD - Service Aménagement, CCVDD - Service Développement Economique, CCVDD - Service Voirie, CCVDD - Service Eau & Assainissement
Partenaires : Aménageurs, Communes
Responsable(s) : Sophie Dupard (sdupard), Edouard Malsch (emalsch)
Équipe projet :

Temps agents

Budget (en €) : n.c.

Coût estimé :

  • A définir (évolution des coûts des projets en fonction des techniques retenues)

Financement(s) possible(s) :

  • AAP Agence de l'eau

Indicateurs

non réalisé

Valeur de l'indicateur : non réalisé (Réalisation)

Minimum : non réalisé

Maximum : réalisé

Valeur seuil : n.c.

Réalisation
2020
 
Obligation de gérer les eaux pluviales à la parcelle dans le PLUi
1

Valeur de l'indicateur : 1 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
2021
 
Projets d'aménagement dans les zones économiques privilégiant la gestion alternative ...
Priorité : Moyenne / Axe stratégique : III. Anticiper les risques liés aux changements climatiques
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