Obligation de gérer les eaux pluviales à la parcelle dans le PLUi

 

Echelle : CC Les Vals du Dauphiné

Bilan de l'indicateur

Valeurs de l'indicateur

Date de publication Valeur de l'indicateur (Réalisation) Valeur seuil Taux d'évolution Commentaire
31-12-2020 non réalisé aucun n.c.

Fournisseur des données

CCVDD – Urbanisme

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