Obligation de gérer les eaux pluviales à la parcelle dans le PLUi
Echelle : CC Les Vals du Dauphiné
Bilan de l'indicateur
Valeurs de l'indicateur
Date de publication | Valeur de l'indicateur (Réalisation) | Valeur seuil | Taux d'évolution | Commentaire |
31-12-2020 | non réalisé | aucun | n.c. |
Fournisseur des données
CCVDD – Urbanisme
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