8) Préserver les milieux naturels, en particulier les zones humides et les tourbières

Publié 19-10-2021 par intermezzo -

Contexte & enjeux

Les milieux naturels, et en particulier les zones humides et tourbières, sont à l'origine de nombreux services écosystémiques : stockage carbone, épuration / stockage de la ressource en eau, puits de biodiversité ... Les zones humides et tourbières sont cependant en recul au niveau national et départemental. En plus de leur richesse en termes de biodiversité et de patrimoine naturel, elles constituent ainsi un atout pour maintenir un flux de carbone positif sur le territoire, avec l'ensemble des milieux non artificialisés en général. A ce titre, elles font l'objet d'une protection réglementaire inscrite dans les 2 Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) des Vals du Dauphiné.

Le maintien et la pérennité de ces écosystèmes dépendent également de l'existence de connexions fonctionnelles avec d'autres réservoirs de biodiversité. Cela introduit la notion de trame verte et bleue (ensemble du maillage des corridors biologiques et des réservoirs de biodiversité, avec des réseaux de type terrestres - verts- et de type aquatiques / humides - bleus)  

Sur les Vals du Dauphiné, différents dispositifs existent déjà sur tout ou partie du territoire :

  • la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS), avec 11 (bientôt 12) sites gérés sur les le contrat Vert et Bleu du Bassin de la Bourbre 2017-2022 (devenu Contrat Unique) qui prévoit 46 actions portées par une vingtaine de maître d'ouvrage, dont 4 sont portées par les VDD.
  • 5 arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) répartis sur 8 communes  

 Cette fiche action a pour objet de faire le lien entre ces dispositifs existants et le programme d'action du PCAET, pour souligner leur contribution et préciser des indicateurs de suivi.

Objectifs
  • Préserver / restaurer les sites naturels et leurs fonctionnalités écologiques
  • Sensibiliser les élus, le grand public, les acteurs socio-économiques 

Cible(s) : Elus, Acteurs socio-économiques, Public scolaire, Grand public
Descriptif de l'action - Etapes clés

1) ENS :
En 2019, les VDD ont la gestion de 11 sites d'intérêt local, avec un 12e à horizon 2020.
Il s'agit pour cette action, en partenariat avec le Département, de :  

  • mener une politique foncière permettant d'avoir une maitrise suffisante pour la mise en œuvre d'une gestion (50% minimum de la surface de l'ENS)
  • définir et mettre en oeuvre une gestion en cohérence avec les problématiques de biodiversité locales
  • en fonction de la sensibilité du milieu, valoriser les espaces en les ouvrant au grand public / organiser des animations

2) Contrat Unique de la Vallée de la Bourbre :
Les VDD se sont engagés à porter 4 actions sur le territoire concerné.

  • TRA-17 Intégrer le projet de la ZA de la Corderie sur le fuseau F2 et assurer le maintien de la continuité (cf. fiche action)
  • TRA-18 Améliorer le franchissement de l'A43 par le chemin de Mouchon (cf. fiche action)
  • ANI-31 Sensibiliser le grand public à la trame verte et bleue (cf. fiche action)
  • ANI-38 Délivrer une formation sur la trame verte et bleue à destination des gestionnaires d'espaces verts des communes (gestion différenciée, espèces exotiques envahissantes, pièges à faune…) - (cf. fiche action)

3) Arrêtés de protection de biotope :
Les 5 arrêtés de protection de biotope ont été validés par les communes et la CCVDD. Le rôle du service environnement sera de suivre leur bonne application.

4) De manière transversale :

  • Maintenir la connaissance des sites naturels et évaluer l'évolution de la biodiversité et la réduction de la fragmentation de la trame Verte et Bleue et des continuités écologiques (cf. mise à jour de la base de données SERENA)
  • Réfléchir à l'évaluation de la capacité de stockage de carbone des espaces naturels, en particulier des tourbières, milieux humides et zones boisées.
  • Partager les connaissances sur la biodiversité (gestionnaires, associations, sorties nature…)

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-04-2021 31-12-2025 n.c.

Politique conduite chaque année

Effets attendus

  • Maintien des services écosystémiques rendus par les sites naturels : rôle tampon des zones humides, pollinisation, épuration de l'eau, ...
  • Maintien / augmentation du stockage carbone (prairies, tourbières, forêts...)


Autres secteurs impactés

  • Biodiversité


Lien avec d'autres actions ou dispositifs

  • Plans de gestion des ENS
  • Contrat Unique de la Vallée de la Bourbre - 2017 - 2022
  • Arrêtés de protection de Biotope
  • Action 57 du PCAET en faveur de la limitation de l'artificialisation des sols Action 1 en faveur de l'évolution des pratiques agricoles
  • Actions 5, 6, 7 en faveur de la préservation de l'eau
  • Action 52 en lien avec l'ambroisie
  • Action 50 en lien avec la qualité de l'air


Points de vigilance

  • Périmètre de la vallée de la Bourbre pour les actions du Contrat Unique : exclusion des communes de l'ex CCVH

Tâches programmées

11/11 tâches réalisées (soit 100 %)
  •  
    réaliséePoursuivre la dynamique foncière sur les ENS (achat ou conventionnement) - Action pérenneMarquée comme réalisée le 21-02-2023 (durée de réalisation : 10 mois)

  •  
    réaliséeLabelliser l'étang malin (Sainte Blandine) en ENSMarquée comme réalisée le 04-04-2022 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeRendre actif l'ENS de la Bièvre et engager un plan de gestion / actionMarquée comme réalisée le 10-11-2022 (durée de réalisation : 7 mois)

  •  
    réaliséeRendre actif l'ENS du l'étang Malin (Saint Blandine) et engager un plan de gestion / actionMarquée comme réalisée le 11-04-2024 (durée de réalisation : 24 mois)

  •  
    réaliséeParticiper à la mise en oeuvre des APPB sur le territoireMarquée comme réalisée le 10-11-2022 (durée de réalisation : 7 mois)

  •  
    réaliséeRéaliser les actions de sensibilisations scolairesMarquée comme réalisée le 04-04-2022 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeRéaliser les actions d'animation grand public à la trame verte et bleueMarquée comme réalisée le 04-04-2022 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeMise en oeuvre des actions travaux (plantation de haie, passerelle pour la faune, amélioration des fonctionnalités écologiques)Marquée comme réalisée le 10-11-2022 (durée de réalisation : 7 mois)

  •  
    réaliséeRecrutement d'un ETP pour la gestion des ENSMarquée comme réalisée le 21-02-2023 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeRéalisation des actions du contrat vert de la BourbreMarquée comme réalisée le 21-02-2023 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeCréation et restauration de mares - Action pérenneMarquée comme réalisée le 21-02-2023 (durée de réalisation : 0 mois)

Impacts estimés

Energie1/3
GES2/3
Qualité de l'air2/3

Zone d'intervention

  • Atténuation
  • Adaptation
  • Qualité de l'air
Élu(s) référent(s) : marie christine frachon
Maître d'ouvrage : CCVDD - Service Environnement
Partenaires : Département de l'Isère, Associations de protection de la nature, Associations d'éducation à l'environnement, Safer, SMABB
Responsable(s) : Maxime Malossane (mmalossane), Hugo Oriol (horiol)
Équipe projet :
  • 1 ETP dédié pour la gestion des ENS + aide responsable de service + aide administrative
Budget (en €) : n.c.

Coût estimé :

  • Coût estimé de la politique ENS annuelle : 140 000€ en 2019 (budget Fonctionnement)
  • Coût estimé des actions Contrat Unique : environ 20 000€ par an d'animations scolaires (ANI-31) + 6 000€ formation tous les 2 ans (ANI-38) + coûts spécifiques pour TRA-17 et TRA-18

Financement(s) possible(s) :

  • Département de l'Isère : forfait de fonctionnement (renouvellement annuel) + environ 80% du montant HT des opérations de gestion.
  • Europe (FEADER) : 80% HT I et F du montant des opérations du Contrat Unique

Indicateurs

401

Valeur de l'indicateur : 401 (ha)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

ha
2023
Tendance globale de  l'indicateur
Surface classée en ENS
47,6

Valeur de l'indicateur : 47,6 (ha)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

ha
2024
Tendance globale de  l'indicateur
Surfaces des zonages Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope
8

Valeur de l'indicateur : 8 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
2022
Tendance globale de  l'indicateur
Sites ENS actifs

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