61) Intéger des critères de développement durable dans les achats et les marchés publics de la CCVDD

Publié 19-10-2021 par intermezzo -

Contexte & enjeux

La mise en œuvre des achats responsables est un levier efficace pour décliner le développement durable et la politique de responsabilité sociétale au sein de la collectivité. C’est également un très bon vecteur de sensibilisation et de changement des pratiques, tant en interne qu’en externe. La collectivité se doit enfin d'être exemplaire sur ces questions.

Plusieurs services ont déjà démarré une réflexion sur le sujet (ex. service patrimoine pour les produits d'entretien, SMOP sur les clauses environnementales pour les marchés de travaux ...). Lors du séminaire Cit'ergie des agents de juillet 2019, cette thématique a fait l'objet d'un volet important, les services voyant une opportunité idéale d'agir efficacement et à frais réduits. Les réflexions doivent se poursuivre et s'étendre en lien avec les services supports (service juridique, service achats), et la politique d'achat doit être formalisée afin d'apporter un cadre aux services.

Afin de pallier d'éventuels surcoûts liés aux produits écolabellisés, la mutualisation des achats devra être étudiée (mutualisation entre services, avec les communes, entre collectivités, ...)

Objectifs
  • Définir les orientations et intentions générales de la CCVDD en termes d'achats et d'approvisionnement
  • Diffuser les bonnes pratiques au sein des services de la collectivité en termes d'achats responsables
  • Automatiser l'intégration de critères vertueux dans les achats et les marchés publics

Cible(s) : Agents de la CCVDD, Elus, Communes
Descriptif de l'action - Etapes clés

1/ Faire un état des lieux des produits éco-responsables actuellement achetés et des marchés concernés ou potentiellement concernés (ex. produits d'entretien, impression, vêtements de travail, ...). Faire un bilan annuel du pourcentage de ces produits.

2/ Lancer une ou plusieurs expérimentations intégrant des clauses environnementales et sociales dans un marché (ex. SMOP), en lien avec le service Développement durable pour fixer les critères et analyser les offres reçues. S'appuyer sur les réseaux d'acheteurs publics intégrant le développement durable existants (Rapidd - réseau des acheteurs publics intégrant le développement durable à l'échelle nationale, RREDD - Réseau Régional sur l'éco-responsabilité et le développement durable en Rhône-Alpes).

3/ Créer un groupe de travail techniciens - élus alimenté par les retours des expériences précédentes afin de définir la politique générale de la collectivité en matière d'achats, d'approvisionnement et de marchés en s'appuyant sur le plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) et sur la méthode coût du cycle de vie dans l'achat public. Services concernés : direction des ressources, marchés publics, achat, patrimoine.
Ex. pour les fournitures : possibilité de demander 2 options différentes : marché classique / marché avec alternative éco-responsable.  
Ex. pour les prestations : intégrer des clauses environnementales dans les cahiers des charges, mettre en oeuvre des critères de jugement des offres relatives aux performances environnementales, ...

4/ Accompagner les services (ex. crèches, centres nautiques, centres de loisirs...) dans la connaissance des différents labels existants afin de les aiguiller au mieux vers des produits vertueux. Proposer des outils adaptés aux besoins (formation, fiche procédure achat, ...)

5/ Lancer une réflexion / étudier l'opportunité de mutualiser les achats entre services, avec les communes du territoire ou avec les intercommunalités.


Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2019 n.c. n.c.
  • 2019 : séminaire agents
  • 2020 - 2021 : état des lieux des pratiques, mise en place de l'expérimentation sur les marchés publics, organisation du groupe de travail.
  • 2021 :
    • Définition des orientations générales de la collectivité
    • Lancement de la réflexion sur la mutualisation des achat avec les communes

Effets attendus

  • Sensibilisation des agents de la collectivité aux produits et services éco-responsables
  • Responsabilisation des agents dans leurs achats et leurs choix
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre indirectes de la CCVDD
  • Exemplarité de la collectivité

 

Lien avec d'autres actions ou dispositifs

  • Schéma de mutualisation
  • PNAAPD
  • Action n°62 : Conseil PLAN'ET
  • Action n°59 : Cit'ergie, bilan du séminaire des agents du 8/7/2019

 

Points de vigilance

  • Les produits vertueux sont souvent plus chers, il faudra donc une forte volonté politique pour cette action sachant qu'une augmentation du budget de fonctionnement n'est pas prévue.
  • Par ailleurs, il est parfois difficile d’avoir une vision du « meilleur » produit selon les critères retenus (ex. d’un photocopieur : critère consommation d’énergie en veille ? En fonctionnement ? Type d’encre ? etc. Les labels ne sont pas toujours aidants.)  
    --> faire le lien avec le conseil PLAN'ET (aide du service développement durable)

Tâches programmées

0/7 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    à faireMise en place d'un groupe de travail pour analyse du diagnostic et identification de préconisations

  •  
    à faireIdentifier les référents achat et tester les préconisations

  •  
    à faireDéfinition des orientations générales de la collectivité et formalisation d'un document cadre
    Validation en conseil communautaire

  •  
    à faireAppropriation de la démarche et des orientations d'achat public auprès des agents VDD
    A faire : diffusion du guide et temps de présenation appropriation (à venir)

  •  
    en coursFaire un état des lieux des pratiques actuelles d'achat public au sein de la collectivité (passer notamment par des entretiens avec les services consommateurs de marché public)

  •  
    en coursRecenser la typologie des marchés publics passés par la collectivité / familles d'achat
    Rédaction du guide - lien avec la nomenclature

  •  
    en coursLancement de la réflexion sur la mutualisation des achats avec les communes
    Elu en charge d ela mutualisation

Impacts estimés

Energie2/3
GES2/3
Qualité de l'air2/3

Zone d'intervention

  • Atténuation
  • Adaptation
  • Qualité de l'air
Élu(s) référent(s) : n.c.
Maître d'ouvrage : CCVDD - Direction Ressources
Partenaires : Services CCVDD
Responsable(s) : Mehdy Baabaa (mbaabaa)
Équipe projet :

Précisions portage : CCVDD - Direction des Ressources en lien avec le service Développement durable

Moyen humain alloué : Temps agent

Précisions partenaires : Autres services CCVDD concernés

Budget (en €) : n.c.

Coût estimé : A définir

Financement(s) possible(s) : /

Indicateurs

38

Valeur de l'indicateur : 38 (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
2022
Tendance globale de  l'indicateur
Part des marchés intégrant des clauses de développement durable
non

Valeur de l'indicateur : non (booléen)

Minimum : non

Maximum : oui

Valeur seuil : n.c.

booléen
2022
 
Formalisation de la politique d'achat durable de la collectivité
3

Valeur de l'indicateur : 3 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
2022
Tendance globale de  l'indicateur
Achats durables mutualisés avec les communes

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