59) Contractualiser un accompagnement CIT'ERGIE afin d'évaluer et d'améliorer la politique Air-Climat-Energie de la CCVDD
Publié 19-10-2021 par intermezzo - Permalien
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a mis la politique de développement durable au cœur de son projet de territoire, consciente de l’importance des enjeux et du rôle principal qu’ont les collectivités à jouer. Pour renforcer cette ambition, la CCVDD s‘est inscrite volontairement par délibération n°760 – 2019 – 57 du Conseil communautaire du 21 mars 2019, dans une démarche Cit’ergie : ce dispositif, destiné aux Communes et Intercommunalités, aide les collectivités à améliorer de manière continue leur politique air – énergie, en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux, et selon un référentiel normé. Il est proposé et subventionné par l'ADEME.
Le label est attribué en fonction du niveau de performance de la collectivité (Cap Cit'ergie, Cit'ergie, Cit'ergie GOLD). Celui-ci résulte des moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc.
Les Vals du Dauphiné sont ainsi accompagnés pendant 4 ans par un conseiller Cit’ergie, qui aide au déploiement de cette démarche de labellisation.
La Communauté de communes est évaluée sur la base de ses compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l’air : 1/ la planification territoriale, 2/ le patrimoine de la collectivité, 3/ l’approvisionnement énergie, eau et assainissement, 4/ la mobilité, 5/ l’organisation interne, 6/ la coopération et la communication.
La CAPI mène également cette réflexion, et des synergies pourront être recherchées entre les deux territoires.
- Evaluer et améliorer la politique air - climat - énergie de la collectivité
- Challenger les services et les mobiliser dans la définition et l'atteinte des objectifs
- Communiquer sur l'exemplarité de l'intercommunalité en matière d'émission de gaz à effet de serre et de maîtrise de l'énergie
Cible(s) : Collectivité, Agents de la CCVDD, Elus
Suite à la réalisation de l'état des lieux en 2019 et de la définition d'un programme d'action conjoint au PCAET :
- Mise en place des actions définies dans le plan 2020-2025, en particulier concernant le patrimoine (bâtiments, véhicules), la mobilité et la production d'ENR. Capitalisation sur le retour négatif de la commission nationale du label.
- Bilan annuel avec visite du conseiller
- Selon les résultats obtenus : présentation d'un dossier de candidature pour l'obtention d'un label
- Maintien du suivi et de l'amélioration continue de la politique ACE de la CCVDD, en lien avec les différentes démarches et dispositifs liés à la transition écologique et énergétique (CTE, PCAET, TEPOS, ...)
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2019 | 31-12-2025 | n.c. |
- 2019 : état des lieux, plan d'action, dossier de candidature (retoquée)
- 2020 - 2021 : mise en place des actions - évaluation - visite annuelle
- Selon résultats, décision sur nouvelle candidature au label en 2021 ou 2022.
Effets attendus
- Diminution des émissions de GES, des consommations d'énergie, amélioration de la qualité de l'air
- Développement de l'esprit d'équipe et de la communauté dans l'atteinte d'un objectif commun
- Attractivité du territoire
Autres secteurs impactés
- Exemplarité
- Cohésion agents
Lien avec d'autres actions ou dispositifs
- Action n°31 Bâtiments CCVDD
- Actions mobilité CCVDD n°44 - 45
- Action n°59 Evaluation PCAET
Tâches programmées
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à faireMettre en place une organisation pour assurer la dynamique de la politique Air Climat Energie de la collectivité
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réaliséeContractualiser avec l'ADEME et désigner un conseiller CitergieMarquée comme réalisée le 26-01-2022 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeEtablir un état des lieux de l'avancement des actions et du programméMarquée comme réalisée le 26-01-2022 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeRéunir les instances de suivi (COPIL et Cotech) et organiser la visite annuelleMarquée comme réalisée le 26-01-2022 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeConstituer le dossier de candidature auprès de la commission nationale du label
Organiser l'audit de la collectivité par un auditeur externe
Déposer le dossier de candidature auprès de la commission nationale du labelMarquée comme réalisée le 26-01-2022 (durée de réalisation : 0 mois) -
réaliséeMaintenir le suivi et l'amélioration continue de la politique Air Climat Energie de la collectivitéMarquée comme réalisée le 10-04-2024 (durée de réalisation : 26 mois)
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réaliséeObtenir le label Cap Citergie (Territoire engagé transition énergétique 2 étoiles)Marquée comme réalisée le 21-03-2022 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts estimés
Zone d'intervention
- ☑ Atténuation
- ☐ Adaptation
- ☑ Qualité de l'air
- Temps agent Chef de projet Cit'ergie CCVDD + conseiller Cit'ergie
Coût estimé :
- Prestation totale : environ 27 000€ (dont 18 900€ de subventions)
- dont 7 000€ pour 3 visites annuelles
- Option : 4700€ pour recomptage des points si nouvelle demande de labellisation demandée (non subventionné)
Financement(s) possible(s) :
- ADEME (environ 70%)
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
41 Valeur de l'indicateur : 41 (score) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2023  | Score Citergie |
réalisé Valeur de l'indicateur : réalisé (Réalisation) Minimum : non réalisé Maximum : réalisé Valeur seuil : n.c. 2024  | Réalisation de la visite annuelle Citergie |
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