57) Faire des documents de planification les vecteurs de la transition écologique et énergétique
Publié 19-10-2021 par intermezzo - Permalien
Le territoire des Vals des Dauphiné est concerné dans son intégralité ou en partie par un certain nombre de documents de planification et de dispositifs en faveur de la transition écologique et énergétique.
Sur les volets eau et biodiversité, il s'agit notamment du SAGE (SAGE de la Bourbre actuellement en révision), du Contrat Unique sur la Vallée de la Bourbre, des documents de gestion des Espaces Naturels Sensibles, ... Sur le volet urbanisme, il s'agit du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal PLUi (chantier lancé en 2017 - achevé sur la partie Ouest, en cours sur la partie Est)
Cette action comporte 2 axes :
1/ Suivre l'application des directives et la mise en oeuvre des actions définies dans les documents de planification concourant à la transition écologique et énergétique
La collectivité devra être présente aux instances concernées (CLE, COPIL du contrat unique, ...), participer à l'élaboration des politiques (SAGE), et assurer le suivi des dispositifs, en lien avec les organismes et services concernés.
2/ Renforcer localement la prise en compte des critères Air - Climat - Energie dans le PLUi
En effet, le PLUi représente un champ d’action fondamental pour répondre aux défis des changements climatiques et de la transition écologique dans les territoires par ses implications directes sur la mobilité, l’organisation de l’espace, l’articulation entre urbanisme et transports collectifs, les formes urbaines, les politiques en matière d’habitat et de logement, la biodiversité, la pérennité des espaces agricoles et des paysages, le développement des énergies renouvelables… Lors de l'élaboration du document, les efforts ont été concentrés sur le paysage et sur l'aménagement de l'espace (limitation de l'imperméabilisation des sols, coefficient de biotope, réduction des surfaces ouvertes à l'urbanisation, revitalisation des centres-bourgs...). Il est donc proposé de saisir l'opportunité de la fusion des 2 PLUi et/ou des modifications à venir pour intégrer des mesures vertueuses supplémentaires, notamment sur le volet construction.
En parallèle, un lien doit être fait avec la déclinaison opérationnelle des préconisations du PLUi par les communes. Celles-ci ont en effet la main sur certains outils conditionnant la qualité de l'urbanisation (les réglements de lotissement par exemple) et sont décideuses dans la mise en oeuvre des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Aussi, un accompagnement / suivi des communes doit être fait pour garantir / améliorer la prise en compte du volet air - climat - énergie, au-delà du PLUi.
- Faire le lien entre les politiques de préservation de l'environnement (eau, biodiversité, foncier) et le PCAET
- Renforcer la prise en compte des thématiques Air Climat Energie (ACE) dans le PLUi (niveau intercommunal) et dans les opérations locales d'urbanisation / aménagement (niveau communal)
Cible(s) : Partenaires extérieurs, Communes, Réseau de secrétaires de mairie, Lotisseurs, Promoteurs, Citoyens
Axe 1) Lien entre le PCAET et les politiques / documents de planification externes à la CCVDD
a) Identifier les référents internes CCVDD, techniques et élus, sur les dispositifs et politiques en faveur de la transition écologique et énergétique portés par des organismes extérieurs. Organiser et formaliser un suivi de ces politiques pour les intégrer au bilan du PCAET (reporting auprès du COPIL PCAET).
b) Intégrer les représentants de ces politiques au COPIL PCAET.
Axe 2) : autour du PLUi
a) Renforcer les critères ACE dans le PLUi
- Créer un groupe de travail avec des partenaires urbanistes et spécialistes de la transition énergétique pour proposer des critères supplémentaires à intégrer (CAUE, SCOT, AGEDEN, CEREMA, ...). Ex : récupération des eaux de pluie, exposition des constructions, étude du volet énergie, intégration des risques naturels, proscription de l'arrosage des espaces verts, facilitation des rénovations et réaménagements des zones urbanisées par rapport à la création de nouvelles zones artificialisées, promotion de l'utilisation de matériaux biosourcés et locaux, intégration de la gestion de l'eau, adaptation du bâti au changement climatique, intégration de la nature en ville pour lutter contre le phénomène d’ilots de chaleur (conservation des haies et espaces naturels, développements des sols et revêtements perméables, préservation des zones humides,…)
- Confronter les propositions à la vision des élus (instance à déterminer : commission aménagement ? copil PLUi ? conférence des maires?)
- Saisir l'opportunité d'une révision du PLUi ou de la fusion entre les parties Est et Ouest pour les intégrer.
b) Accompagner les communes dans les projets d'aménagement / urbanisme, et notamment sur les projets de lotissement (enjeu : sensibilisation des lotisseurs à la rédaction des réglements de lotissements)
- Former un agent VDD à la construction durable (ou mobiliser un intervenant extérieur) en particulier au niveau de l'aménagement de lotissements (cf. formations DDT, CAUE, ...)
- Faire un état des lieux des communes ayant des projets d'aménagement de lotissement en passant par le réseau des secrétaires de mairie.
- Proposer un accompagnement des communes en demande (lien avec le Conseil PLAN'ET) : conseil sur le ou les projets, proposition de mesures d'amélioration plus ou moins ambitieuses, partage de cahier des charges, organisation de visites, mise en oeuvre opérationnelle des OAP...
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 31-12-2020 | n.c. | n.c. |
- Fin 2020 / début 2021 : Identification des référents et définition d'un système de suivi
- 2021 : organisation du groupe de travail PLUi
- Orgainsation d'un cycle de formation sur les 6 ans du PCAET (agent CCVDD + éventuellement communes)
Effets attendus
- Impact positif sur le cadre de vie (préservation de l'eau et de la biodiversité, restauration des zones humides, réduction des pollutions, préservation des sols agricoles... )
- Diminution des émissions de GES (plus d'énergies renouvelables, moins de consommation énergétique grâce à de meilleures conceptions, matériaux biosourcés, moins de déplacements, ...)
- Exemplarité des collectivités (niveau d'ambition important et engagement des élus locaux)
Autres secteurs impactés
- Biodiversité
- Eau
- Foncier
Lien avec d'autres actions ou dispositifs
- PLUi Est et Ouest - SAGE Bourbre - Contrat Unique Bourbre - ...
- Action n°8 : Préserver les milieux naturels, en particulier les zones humides et les tourbières
- Action 54 et 55 sur l'aménagement des communes
- Action n°63 : Conseil PLAN'ET
Points de vigilance
- Attention aux périmètres concernés (syndicats de rivières : sur parties de territoire) et à n'oublier aucun dispositif : concertation importante.
Tâches programmées
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à faire1. Rechercher des retours d'expérience réussie auprès de collectivités ayant inscrit une ambition élevée et réaliste du volet air climat énergie dans leur PLUI
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à faire5. Identifier, par secteur, les points à faire évoluer et les marges de progression possibles de l'actuel PLUI
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à faire7. Produire un observatoire des données
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à faire6. Engager l'intégration des critères climat air énergie lors de la révision du PLUI en 2024 - 2025
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à faire2. Organiser des visites et rencontres entre élus pour favoriser les échanges d'expérience auprès des collectivités
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en cours4. Etablir le bilan intermédiaire du PLUI en 2022 pour évaluer, à partir des indicateurs, les mesures du PLUI sur le volet air climat énergie (définir les indicateurs qui permettent de mesurer les effets du PLUI sur le volet air climat énergie)
Impacts estimés
Zone d'intervention
- ☑ Atténuation
- ☑ Adaptation
- ☐ Qualité de l'air
Précisions portage :
- Axe 1) Service développement durable CCVDD comme chef d'orchestre
- Axe 2) Service Urbanisme
Moyen humain alloué :
- Axe 2) Env 34 OAP à accompagner sur le PLUi Ouest / Pour le PLUi Est en cours de définition.
- Temps agent : Chargé du PLUi + éventuellement instructeur ADS sur la partie formation
Coût estimé :
- Formation agent CCVDD sur l'urbanisme
Financement(s) possible(s) : CCVDD
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
0 Valeur de l'indicateur : 0 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2020 | Lotissements construits ayant des règlements tenant compte des critères ACE |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Pourcentage de consommation de l'enveloppe foncière disponible |
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