49) Agir sur la qualité de l'air atmosphérique, sensibiliser et informer la population
Publié 19-10-2021 par intermezzo - Permalien
Les polluants atmosphériques peuvent avoir des effets néfastes sur la santé, ainsi que sur l'environnement, à plus ou moins long terme. L'Agence nationale de santé publique estime que la pollution de l'air provoque environ 48 000 décès en France chaque année, avec un coût de l'ordre de 70 à 100 milliards d’euros par an, selon la Commission d’enquête du Sénat (chiffres 2015). Une partie significative de cette mortalité est attribuée aux particules en suspension, émises notamment sur le territoire par les véhicules à moteur Diesel, le chauffage au bois non performant, et par l'ambroisie (émission de pollen).
La qualité de l’air fluctue tout au long de l’année en fonction de différents facteurs. Il existe en effet des périodes de pollution plus sévères que d’autres, en grande partie dues aux variations climatiques. Ainsi, des épisodes venteux auront tendance à améliorer la qualité de l’air en dispersant les polluants, tout comme la pluie (qui permet par contre aux polluants de s’infiltrer dans le sol). Au-delà de ces variations dans l’année, il y a également des variations importantes de certains polluants d’une année sur l’autre, c’est le cas des polluants provenant des systèmes de chauffage (bois, fuel) qui peuvent fortement varier en fonction d’un hiver rigoureux ou très doux.
De plus, tous les polluants n’ont pas la même durée de vie dans l’atmosphère, et par conséquent le même impact sur l’environnement et la santé humaine.
Les citoyens sont en demande d'information sur ces questions, sensibilisés à la question par la mise en place des certificats qualité de l'air (vignette Crit'air) depuis 2016, et plus localement par la forte présence d'ambroisie (secteur très exposé). Sur le territoire, des dépassements ponctuels des seuils de l'OMS sont observés sur 3 polluants : PM10 (1% de la population), PM2,5 (57% de la population), ozone (10% de la population avec dépassement > 25j) - chiffres 2016. Le ratio d'émission de particules fines par habitant est sensiblement plus élevé sur la CCVDD que sur le territoire national du fait de la combustion de bois.
Sur les EPCI couverts partiellement ou intégralement par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), la loi LOM impose depuis 2020 que les PCAET prennent en compte cet enjeu de manière opérationnelle, en réalisant un plan d'action en vue d'atteindre, à compter de 2022, des objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants admosphériques. La CCVDD étant concernée par le PPA de Grenoble sur une très petite partie son territoire (La Batie-Divisin, incluse depuis 2017 dans la Commune des Abrets-en-Dauphiné) elle devra veiller à répondre à cette question, en adaptant si possible les moyens aux enjeux.
Cette action vise ainsi à développer des outils d'action et des outils de communication sur la qualité de l'air atmosphérique en général, au-delà de la communication sur les bonnes pratiques autour du chauffage au bois qui fait l'objet de l'action 51.
- Définir une stratégie et réaliser un plan d'action sur la qualité de l'air
- Partager l'actualité sur la qualité de l'air atmosphérique avec les habitants et les usagers du territoire
- Rappeler l'interdiction du brûlage à l'air libre et les bonnes pratiques sur la gestion des déchets verts
Cible(s) : Habitants, Communes, Usagers
1/ Définir un plan d'action sur la qualité de l'air :
- En fonction des enjeux du territoire, étudier la nécessité de réaliser un plan d'action en vue d'atteindre, à compter de 2022, des objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau national dans le Plan de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA), et de respecter, en termes de concentration, les normes règlementaires de qualité de l'air dans les délais les plus courts possibles et au tard en 2025 ;
- En fonction des enjeux, étudier l'intérêt de créer, sur tout ou partie du territoire, une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité, ainsi que les perspectives de renforcement progressif des restrictions, afin de privilégier la circulation des véhicules à faibles émissions ;
- Définir les solutions à mettre en oeuvre en termes de diminution de l'exposition chronique des établissements recevant les publics les plus sensibles à la pollution atmosphérique (abaissement de la vitesse autorisée sur l'autoroute, restriction d'accès au centre-ville, limitation des feux de cheminée s'ils sont utilisés en chauffage d'appoint, ...)
- Encourager le remplacement des équipements de chauffage-bois les plus polluants (cf. action 51)
2/ Mettre en place une veille sur la qualité de l'air atmosphérique.
- Diffuser l'information d'Atmo AURA via les médias de la collectivités et les communes (panneaux d'information) et inciter les communes à s'abonner au bulletin "qualité de l'air"
- En cas de période à risque (pic d'émission de particules fines, pic allergique de l'ambroisie...) : rappeler les recommandations (éviter les activités extérieures - en particulier pour les enfants de moins de 6 ans, aérer les intérieurs ...). Relayer l'information aux écoles (cours d'EPS), aux clubs et associations sportives, ...
- Réfléchir à la création d'un observatoire citoyen de la qualité de l’air et étudier la possibilité d’installation de dispositifs de mesure de la qualité de l’air sur le territoire
- En lien avec la Chambre d'agriculture, identifier les bonnes pratiques agricoles sur le territoire en termes de qualité de l’air (enfouissement des effluents, réduction de la volatilisation de l’ammoniac, gestion des odeurs, …) et les promouvoir auprès du grand public et des professionnels
3/ Rappeler l'interdiction de brûlage à l'air libre et de l'écobuage (cibles : agriculteurs et particuliers)
- Sensibiliser et présenter les solutions alternatives au brûlage des déchets verts et leurs bénéfices comme le broyage ou le compostage (séquestration carbone, augmentation de la matière organique dans les sols, paillage,...) et proposer la mise à disposition de broyeur collectif
- Définir une procédure permettant de suivre et agir sur cet aspect (pouvoir de police du maire, levée de la dérogation préfectorale pour le secteur agricoles, surveillance et signalements…)
- Faire / reprendre une campagne de communication sur le sujet
- Utiliser les relais du SICTOM (expérience sur le sujet) et de la Chambre d'agriculture
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2021 | n.c. | n.c. |
A lancer début 2021
Effets attendus
- Diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique
- Améliorer la santé des habitants et de la biodiversité
Autres secteurs impactés
- Santé
Lien avec d'autres actions ou dispositifs
- Action 51 : Encourager un chauffage au bois performant
- Action 52 : Mettre en place une gestion de l'ambroisie
- Action 53 : Qualité de l'air intérieur
- Action 37 : Plan de mobilité
Points de vigilance
- Partie très minime du territoire concernée par le PPA de Grenoble --> discussion à avoir avec les Services de l'Etat pour adapter les moyens aux enjeux locaux.
Tâches programmées
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à faireCréer un groupe projet autour des enjeux de la qualité de l'air
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en coursDéfinir un plan d'action sur la qualité de l'air
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en coursDiffuser l'information d'Atmo AURA via les médias de la collectivités et les communes (panneaux d'information) et inciter les communes à s'abonner au bulletin "qualité de l'air"
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en coursInstaller des stations de mesure de qualité de l'air en différents points du territoire pour affiner les connaissances
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réaliséeRejoindre les réseaux dédiés à la qualité de l'air pour bénéficier des retours d'expérience et de l'expertiseMarquée comme réalisée le 08-03-2022 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeS'impliquer dans le PPA de la région grenobloiseMarquée comme réalisée le 10-04-2024 (durée de réalisation : 25 mois)
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réaliséeCommuniquer sur l'interdiction du brûlage à l'air libre, ses conséquences en précisant les alternatives possibles auprès des communes et auprès du grand publicMarquée comme réalisée le 10-04-2024 (durée de réalisation : 25 mois)
Impacts estimés
Zone d'intervention
- ☐ Atténuation
- ☐ Adaptation
- ☑ Qualité de l'air
Service DD et communication
Coût estimé :
- Coût plan d'action : à chiffrer
Financement(s) possible(s) :
- CCVDD
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
74 Valeur de l'indicateur : 74 (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. 2020 | Pourcentage de la population soumis à des dépassements annuels des normes par polluant |
18 Valeur de l'indicateur : 18 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2023  | Jours d'activation vigilance aux pics de pollution |
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