4) Elaborer un Projet Alimentaire Territorial
Publié 19-10-2021 par intermezzo - Permalien
Les Vals du Dauphiné disposent de produits agricoles très variés, tant dans leurs typologies que dans leurs modes de productions et de commercialisations. L'évolution de la demande des consommateurs et celle des obligations de la restauration collective rendent indispensable une réflexion sur la structuration des filères. La vente directe a été mise en place de manière individuelle ou collective par des producteurs depuis plusieurs années, voir décennies, mais les besoins très importants de produits locaux dans les années à venir nécessitent la structuration de circuits intégrant tous les acteurs : producteurs conventionnels et bénéficiant de labels de qualité, en circuits courts et circuits longs ; transformateurs artisanaux et industriels ; distributeurs en gros et au détail ; consommateurs individuels et usagers de la restauration collective. La transmission des fermes, l'accès au foncier pour encourager l'installation de nouveaux agriculteurs et la préservation des terres agricoles par une politique foncière protectrice sont aussi des enjeux importants à considérer.
L'élaboration d'un Projet Alimentaire Territorial est l'outil le plus à même de répondre à ces besoins d'état des lieux, de réflexion collective très élargie et de mise en place d'actions concrètes en faveur de la structuration de filières alimentaires locales.
Le PAT permettra de répondre aux attentes de la société, notamment de développer les circuits courts sur le territoire, de réduire les déplacements, de revitaliser les centres-bourgs, de favoriser l'Agriculure Biologique, la permaculture... et toutes autres pratiques agricoles moins carbonées, adaptées au changement climatique, de réduire les consommations en eau, en pesticides, en engrais, ... et de favoriser la séquestration carbone (agroforesterie). Il permettra aussi de réduire le gaspillage alimentaire, de répondre aux objectifs de gestion des biodéchets et de réduire les déchets d'emballages, ainsi que d'améliorer la connaissance des habitants sur ce qu'ils consomment (information sur la provenance, sur les filières de transformation, ...).
- Répondre à l'évolution de la demande des consommateurs
- Répondre à l'évolution des obligations de la restauration collective sur l'approvisionnement en produits bio et locaux,
- Augmenter les revenus des agriculteurs en valorisant mieux leurs produits
- Favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs
- Développer l'artisanat et l'industrie agro-alimentaire en montant en gamme et en accédant aux marchés locaux
- Réduire les transports de marchandises en structurant des circuits locaux
Cible(s) : Tous les acteurs de territoire
La stratégie et les actions du PAT découleront des enjeux et objectifs précisés ci-dessus:
- Préfiguration : définition de la gouvernance, méthodologie, identification des ressources, partenaires, ...
- Diagnostic partagé
- Co-construction de la stratégie
- Formalisation du programme d'action
- Mise en place des actions
- Campagne de communication et animations tout au long du processus
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-03-2021 | 31-12-2025 | n.c. |
- 2020 : 1ère réunion ADABIO loi Egalim
- Fin 2020 - début 2021 : Réponse AAP PNAT / Préparation du CCTP et lancement du Diagnostic partagé
- 2021 : Livraison du diagnostic, co-construction de la stratégie, formalisation du programme d'action
- A partir de 2022 : Mise en place des actions
Effets attendus
- Développement d'une agriculture rémunératrice
- Création d'emplois dans l'agriculture, la transformation, la distribution, la restauration
- Diminution des nuisances en réduisant le transport de marchandises
- Amélioration de la santé des habitants par une alimentation plus saine
- Amélioration de l'image de l'agriculture par le dialogue avec les habitants
Autres secteurs impactés
- Développement économique
- Valorisation des agriculteurs
Lien avec d'autres actions ou dispositifs
- Contrat de Transition Ecologique Nord-Isère Durable
- Actions PCAET :
- Agri (1,2,3)
- Gaspillage alimentaire (12)
- Tourisme (18)
- Commerces de proximité (35)
- Transport produits (42)
Points de vigilance
- Nécessité d'une volonté politique forte
Tâches programmées
-
en coursPerspectives 2026:
- Formation des élus sur la restauration collective et la loi Egalim : à faire en 2026 avec les nouveaux élus
- 1er repas partagé à Val de Virieu
- Envoi d'une procédure pour l'adhésion des CCAS à la Banque Alimentaire -
réaliséeConstruction du PAT:
- Préfiguration : formalisation des contours du projet, acculturation interne à la collectivité, mobilisation des ressources internes, identification des parties prenantes
- Lancement du PAT : réalisation des supports visuels et de communication, préparation de la réunion, invitation, organisation de la réunion de lancement
- Diagnostic partagé : choix du prestataire dans le cadre d'un appel d'offre, réalisation du diagnostic sur les données "froides", entretiens internes, entretiens externes, rédaction des supports
- Mise en place du schéma de gouvernance, mobilisation des parties prenantes, mise en place des Fabriques, partenariat avec les chambres consulaires
- Co-construction de la stratégie
- Formalisation du programme d'actionMarquée comme réalisée le 26-01-2022 (durée de réalisation : 0 mois) -
réaliséeIdentification des thèmes prioritaires (circuits de proximité, précarité alimentaire, RHD, foncier)Marquée comme réalisée le 21-02-2023 (durée de réalisation : 12 mois)
-
réaliséeMise en oeuvre des actions 2024 :
- étude du potentiel maraicher du territoire
- création d'un groupe de maraichers pour réfléchir aux productions légumières en lien avec les besoins de la restauration collective
- création d'un dispositif d'aides économiques aux agriculteurs (transformation à la ferme, valorisation, résilience des exploitations laitières, filière végétale
- adhésion au pôle agroalimentaire de l'Isère
- étude circuit-court avec les 3 chambres consulaires
- accompagnement du lycée du Guiers à la mise en place d'un drive fermier
- rencontre des acteurs de la solidarité du territoire, en partenariat avec le Syclum
- lettre de mission au C2D autour de la solidarité alimentaire
- organisation du 1er conseil de l'alimentation
- partenariat sur l'Automnal à Val de Virieu
- état des lieux de la restauration collective et rencontre des établissements
- initiation d'un projet de PAEN (pour la préservation du foncier agricole)Marquée comme réalisée le 04-03-2025 (durée de réalisation : 10 mois) -
réaliséeActions 2025:
- Mise en place des 1ères aides économiques aux agriculteurs : réalisé (2 agriculteurs ont obtenu des aides AgriVal pour des projets en lien avec les circuits-courts)
- Visite d'outils de transformation à destination de la restauration collective (AB Epluche, Mangez Bio, PAA ...) : réalisé
- Groupes de travail sur la solidarité alimentaire: rencontres réalisées
- Lancement d'un nouveau marché pour la restauration Centres de loisirs des VDD (critères PAT et Egalim) : réalisé
- Promotion de la marque Is'here auprès des producteurs, en lien avec le Pôle Agro Alimentaire de l'Isère
- Mise en place des panneaux "Ferme des Vals du Dauphiné", dont l'objet est de signaler la présence d'une ferme et de mettre en valeur l'agriculture du territoire : 21 panneaux installés
- Rencontre SOLAAL, VDD, Chambre agriculture, Département pour discuter de la création d'un réseau de glaneurs auprès des agriculteurs (pour la production non récoltée), pour mise en place en 2026
- Soutien des VDD aux actions locales sur les thèmes circuit-court, santé (stand, financement d'animations...)
- Suivi du projet épicerie sociale et solidaire à Pont de Beauvoisin, conduit par le CCAS, la mairie et Isactys
- Rencontre entre la Banque Alimentaire de l'Isère et les CCAS des VDD pour définir un plan d'action sur le thème de la précarité alimentaire
- Mise à jour de la brochure du PATMarquée comme réalisée le 09-03-2026 (durée de réalisation : 12 mois)
Impacts estimés
Zone d'intervention
- ☐ Atténuation
- ☐ Adaptation
- ☐ Qualité de l'air
- Temps agents services Agriculture et Développement Durable
- + ressources SICTOM, CAPI, CCBD
- Bureau d'études
Coût estimé :
- Jusqu'à la formalisation du plan d'action : 60 000 €
- Réunion ADABIO sur la restauration collective (loi EGALIM) à destination des communes : 2j x 780€ = 1560€
Financement(s) possible(s)
- AAC 16.71 du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes : 80% financé par CR AURA, CD38, Agences de l'Eau et FEADER
- OU programme LEADER CCBD
- Et mobilisation de financements dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique (CTE)
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
40 Valeur de l'indicateur : 40 (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. 2025 ![]() | Taux de réalisation des actions du PAT |
satisfaisante Valeur de l'indicateur : satisfaisante (appréciation) Minimum : non satisfaisante Maximum : très satisfaisante Valeur seuil : n.c. 2025 ![]() | Diversification des partenaires au regard des enjeux |



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