4) Elaborer un Projet Alimentaire Territorial

Publié 19-10-2021 par intermezzo -

Contexte & enjeux

Les Vals du Dauphiné disposent de produits agricoles très variés, tant dans leurs typologies que dans leurs modes de productions et de commercialisations. L'évolution de la demande des consommateurs et celle des obligations de la restauration collective rendent indispensable une réflexion sur la structuration des filères. La vente directe a été mise en place de manière individuelle ou collective par des producteurs depuis plusieurs années, voir décennies, mais les besoins très importants de produits locaux dans les années à venir nécessitent la structuration de circuits intégrant tous les acteurs : producteurs conventionnels et bénéficiant de labels de qualité, en circuits courts et circuits longs ; transformateurs artisanaux et industriels ; distributeurs en gros et au détail ; consommateurs individuels et usagers de la restauration collective. La transmission des fermes, l'accès au foncier pour encourager l'installation de nouveaux agriculteurs et la préservation des terres agricoles par une politique foncière protectrice sont aussi des enjeux importants à considérer.
L'élaboration d'un Projet Alimentaire Territorial est l'outil le plus à même de répondre à ces besoins d'état des lieux, de réflexion collective très élargie et de mise en place d'actions concrètes en faveur de la structuration de filières alimentaires locales.

Le PAT permettra de répondre aux attentes de la société, notamment de développer les circuits courts sur le territoire, de réduire les déplacements, de revitaliser les centres-bourgs, de favoriser l'Agriculure Biologique, la permaculture... et toutes autres pratiques agricoles moins carbonées, adaptées au changement climatique, de réduire les consommations en eau, en pesticides, en engrais, ... et de favoriser la séquestration carbone (agroforesterie). Il permettra aussi de réduire le gaspillage alimentaire, de répondre aux objectifs de gestion des biodéchets et de réduire les déchets d'emballages, ainsi que d'améliorer la connaissance des habitants sur ce qu'ils consomment (information sur la provenance, sur les filières de transformation, ...).

Objectifs
  • Répondre à l'évolution de la demande des consommateurs
  • Répondre à l'évolution des obligations de la restauration collective sur l'approvisionnement en produits bio et locaux,
  • Augmenter les revenus des agriculteurs en valorisant mieux leurs produits
  • Favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs
  • Développer l'artisanat et l'industrie agro-alimentaire en montant en gamme et en accédant aux marchés locaux
  • Réduire les transports de marchandises en structurant des circuits locaux

Cible(s) : Tous les acteurs de territoire
Descriptif de l'action - Etapes clés

La stratégie et les actions du PAT découleront des enjeux et objectifs précisés ci-dessus:

  1. Préfiguration : définition de la gouvernance, méthodologie, identification des ressources, partenaires, ...
  2. Diagnostic partagé
  3. Co-construction de la stratégie
  4. Formalisation du programme d'action
  5. Mise en place des actions
  6. Campagne de communication et animations tout au long du processus

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-03-2021 31-12-2025 n.c.
  • 2020 : 1ère réunion ADABIO loi Egalim
  • Fin 2020 - début 2021 : Réponse AAP PNAT / Préparation du CCTP et lancement du Diagnostic partagé
  • 2021 : Livraison du diagnostic, co-construction de la stratégie, formalisation du programme d'action
  • A partir de 2022 : Mise en place des actions

Effets attendus

  • Développement d'une agriculture rémunératrice
  • Création d'emplois dans l'agriculture, la transformation, la distribution, la restauration
  • Diminution des nuisances en réduisant le transport de marchandises
  • Amélioration de la santé des habitants par une alimentation plus saine
  • Amélioration de l'image de l'agriculture par le dialogue avec les habitants

 

Autres secteurs impactés

  • Développement économique
  • Valorisation des agriculteurs

 

Lien avec d'autres actions ou dispositifs

  • Contrat de Transition Ecologique Nord-Isère Durable
  • Actions PCAET :
    • Agri (1,2,3)
    • Gaspillage alimentaire (12)
    • Tourisme (18)
    • Commerces de proximité (35)
    • Transport produits (42)

 

Points de vigilance

  • Nécessité d'une volonté politique forte

Tâches programmées

9/10 tâches réalisées (soit 90 %)
  •  
    en coursMise en oeuvre opérationnelle des actions

  •  
    réaliséePréfiguration : formalisation des contours du projet, acculturation interne à la collectivité, mobilisation des ressources internes, identification des parties prenantesMarquée comme réalisée le 26-01-2022 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeLancement du PAT : réalisation des supports visuels et de communication, préparation de la réunion, invitation, organisation de la réunion de lancementMarquée comme réalisée le 26-01-2022 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeDiagnostic partagé : choix du prestataire dans le cadre d'un appel d'offre, réalisation du diagnostic sur les données "froides", entretiens internes, entretiens externes, rédaction des supportsMarquée comme réalisée le 21-02-2023 (durée de réalisation : 12 mois)

  •  
    réaliséeMise en place du schéma de gouvernance, mobilisation des parties prenantesMarquée comme réalisée le 21-02-2023 (durée de réalisation : 12 mois)

  •  
    réaliséeCo-construction de la stratégieMarquée comme réalisée le 11-04-2024 (durée de réalisation : 26 mois)

  •  
    réaliséeFormalisation du programme d'actionMarquée comme réalisée le 11-04-2024 (durée de réalisation : 26 mois)

  •  
    réaliséeIdentification des thèmes prioritaires (circuits de proximité, précarité alimentaire, RHD, foncier)Marquée comme réalisée le 21-02-2023 (durée de réalisation : 12 mois)

  •  
    réaliséeIdentification et mise en place des 1ères actions immédiates (partenariat avec les chambres consulaires, étude de l'adhésion au pôle agroalimentaire, évolution de la restauration collective dans la commande publique) - action pérenneMarquée comme réalisée le 21-02-2023 (durée de réalisation : 12 mois)

  •  
    réaliséeMise en place et animation des FabriquesMarquée comme réalisée le 11-04-2024 (durée de réalisation : 13 mois)

Impacts estimés

Energie3/3
GES3/3
Qualité de l'air3/3

Zone d'intervention

  • Atténuation
  • Adaptation
  • Qualité de l'air
Élu(s) référent(s) : Philippe Guérin
Maître d'ouvrage : CCVDD - Service Agriculture, CCVDD - Service Développement Durable
Partenaires : CAPI, Balcons du Dauphiné, TerraVal'd, Chambres consulaires, SICTOM de la Région de Morestel, ADABIO, UCA, Associations de consommateurs, Professionnels de santé, Syndicats professionnels
Responsable(s) : Maxime Malossane (mmalossane)
Équipe projet :
  • Temps agents services Agriculture et Développement Durable
  • + ressources SICTOM, CAPI, CCBD
  • Bureau d'études
Budget (en €) : 60 000

Coût estimé :

  • Jusqu'à la formalisation du plan d'action : 60 000 €
  • Réunion ADABIO sur la restauration collective (loi EGALIM) à destination des communes : 2j x 780€ = 1560€

Financement(s) possible(s)

  • AAC 16.71 du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes : 80% financé par CR AURA, CD38, Agences de l'Eau et FEADER
  • OU programme LEADER CCBD
  • Et mobilisation de financements dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique (CTE)

Indicateurs

10

Valeur de l'indicateur : 10 (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
2023
 
Taux de réalisation des actions du PAT
satisfaisante

Valeur de l'indicateur : satisfaisante (appréciation)

Minimum : non satisfaisante

Maximum : très satisfaisante

Valeur seuil : n.c.

appréciation
2023
 
Diversification des partenaires au regard des enjeux

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