28) Accompagner les communes dans la gestion énergétique de leur patrimoine
Publié 19-10-2021 par intermezzo - Permalien
Aujourd'hui, les communes doivent faire face à une augmentation rapide du prix de l'énergie. Cette dernière représente en moyenne de 3 à 5% de leurs charges de fonctionnement. La maîtrise des consommations d'énergie est souvent un sujet difficile à appréhender pour les communes étant donné qu'elles disposent rarement d'une expertise interne en énergie.
Dans ce contexte, un Conseil en Energie Partagé a été développé auprès des communes : ce dispositif leur permet de mettre en place une politique de maîtrise de l'énergie en partageant les compétences d'un technicien spécialisé. Le cycle d'accompagnement dure 3 ans.
Déployé historiquement sur le territoire CAPI - Vallons de la Tour, le CEP a été étendu à l'ensemble des Vals du Dauphiné à la création de la nouvelle intercommunalité. 8 communes de la CCVDD ont adhéré à ce dispositif.
Le service a été élargi aux intercommunalités sous la forme du CEP+, dont bénéficie la CCVDD depuis 2018 (cf. action n°32)
La Communauté de communes a décidé de poursuivre cette action et de l'inscrire dans le plan d'action du PCAET 2020-2025.
- Réduire la consommation énergétique du patrimoine bâti communal grâce à la mise à disposition d'une expertise mutualisée ;
- Réduire la facture énergétique des communes
Cible(s) : Communes
1/ Accompagnement technique des communes adhérentes :
- Faire un état des lieux des consommations énergétiques des communes.
- Identifier avec les communes les priorités d'actions.
- Faire des relevés techniques sur le terrain.
- Proposer des actions concrètes à la commune.
- Arbitrage et choix des actions par la commune.
- L'accompagnement de la commune dans la mise en oeuvre de ces actions.
2/ Assurer un rôle de conseil auprès des communes adhérentes
Informer sur des thématiques telles que :
- le remplacement des équipements de chauffage-bois les plus polluants et favoriser le remplacement vers des EnR sans source de combustion ;
- les avantages liés à l'usage de matériaux biosourcés, des techniques d'écoconception (bâtiments bioclimatiques,...) et des chantiers à faibles nuisances ;
- l'usage de produits de nettoyage/ de construction utilisant moins de solvants et produits chimiques ;
- la prise en compte de la biodiversité (ex. présence d'animaux sous les combles ou dans les anfractuosités des bâtiments)
- la qualité de l'air intérieur (risque radon et gestes à entreprendre : aération des bâtiments, étanchéité entre les bâtiments et leur sous-sols en visant particulièrement la montée en compétence des porteurs de projet et les artisants réalisant les travaux de rénovation et de chauffage)
3/ Bilan annuel territorial :
- selon les moyens disponibles, campagne de prospection en vue d'augmenter le nombre de communes adhérentes
- élargissement potentiel vers de nouveaux services (ex. étude de la qualité d'air intérieur)
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2020 | 31-12-2025 | n.c. |
Action existante, à renouveler chaque année sur les 6 ans du PCAET.
Effets attendus
- Sensibiliser les élus et les agents
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre produites par le fonctionnement du patrimoine bâti communal
- Dégager des crédits pouvant être investis dans d'autres secteurs
Autres secteurs impactés
- Santé
Lien avec d'autres actions ou dispositifs
- Action réalisée dans le cadre du Nord-Isère Durable, et inscrite au Contrat de transition écologique Nord-Isère.
- Lien avec action n°31 (patrimoine CCVDD et CEP+)
Points de vigilance
Dans le cadre de projets de rénovation, prendre en compte la présence d'animaux sous les combles ou dans les anfractuosités des bâtiments en particulier des bâtiments anciens. Ces espaces constituent des gîtes pour certaines espèces (oiseaux, chiroptères,...). Aussi ces animaux sont susceptibles de perdre des habitats et/ou de rester coincés à l’intérieur du bâti dans le cas d’isolation par l’extérieur par exemple (pour cela faire intervenir des associations ou professionnelles qualifiés et réaliser les travaux en dehors des périodes de parturition,…).
Tâches programmées
-
en coursCréer des temps d'information, de sensibilisation des communes sur la rénovation énergétique du patrimoine bâti : ateliers, informations sur les supports de communication
-
en coursMettre en place des campagnes de prospection pour augmenter le nombre de communes adhérentes
-
réaliséePromouvoir le dispositif d'accompagnement auprès des communesMarquée comme réalisée le 26-01-2022 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeAssurer la mise en relation entre la commune et le CEPMarquée comme réalisée le 26-01-2022 (durée de réalisation : 0 mois)
-
réaliséeRéaliser un bilan annuel des communes adhérentes et des consommations économiséesMarquée comme réalisée le 25-01-2023 (durée de réalisation : 11 mois)
Impacts estimés
Zone d'intervention
- ☑ Atténuation
- ☑ Adaptation
- ☑ Qualité de l'air
Précisions portage : CCVDD (service Développement durable) via l'ingénierie du Nord-Isère Durable
Moyen humain alloué :
- 280 jours par an au total sur CAPI - VDD.
- Personnel mutualisé CAPI-VDD via le Nord-Isère Durable
Coût estimé :
CEP = environ 28 000€ net (adhésions déduites) par an pour 20 communes (CAPI - VDD), dont 11 000€ par an de reste à charge CCVDD (coordination du dispositif, campagne de promotion, présentation aux communes, copil)
(Pour information : CEP+ = environ 8 000€ par an - 30 jours)
Financement(s) possible(s) :
Au niveau des communes : possibilité de mobiliser les CEE sur certains travaux.
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
40 Valeur de l'indicateur : 40 (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. 2023  | Pourcentage de communes adhérentes au dispositif CEP |
34 Valeur de l'indicateur : 34 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2023 | Projets communaux de rénovation et d'EnR suivis par la convention AGEDENSuivi |
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