10) Développer une gestion vertueuse des forêts publiques et privées du territoire pour séquestrer du carbone et favoriser la biodiversité
Publié 19-10-2021 par intermezzo - Permalien
La forêt couvre 13% du territoire des Vals du Dauphiné. A la fois réservoir de biodiversité, composante essentielle de la trame paysagère, espace récréatif, ressource pour la production de bois énergie et de bois d'oeuvre, elle est également un outil majeur pour atténuer les effets du changement climatique. Elle représente en effet la quasi totalité de la séquestration de carbone réalisée sur le territoire (99% du flux, soit près de 30.000 tCO2eq par an). (cf. note d'enjeu en annexe)
La forêt est donc une ressource précieuse pour le territoire, qui sera à l'avenir de plus en plus soumise à la pression de grandes agglomérations et il apparait nécessaire de la valoriser de manière durable. 3 enjeux ressortent ainsi :
- gérer la forêt de manière durable pour favoriser la biodiversité et la séquestration du carbone,
- produire du bois-d'oeuvre afin de stocker le carbone via la construction durable,
- produire du bois-énergie afin de se substituer aux énergies fossiles polluantes dont le territoire est dépendant à 74%.
Les freins identifiés à la gestion durable de la forêt :
- Le foncier forestier des Vals du Dauphiné est extrêmement morcelé (environ 6 000 propriétaires pour 4 000ha) et peu de parcelles font aujourd'hui l'objet d'une gestion planifiée. Il en résulte des pratiques regrettables telles que les coupes rases, ou encore le vieillissement et l'uniformisation des forêts, à l'origine d'une importante perte de bidiversité et d'une forte vulnérabilité de ces peuplements aux changements climatiques.
- L'absence de financement, en partie à l'origine de ces mauvaises pratiques.
- Le manque d'information des gestionnaires publics : En tant qu'aménageurs du territoire, maîtres d'ouvrage de bâtiments et éventuels propriétaires forestiers, les communes ont une position de choix pour orienter la destination de cette ressource. Il est donc important que les élus se saisissent de cette question de la filière bois afin de mettre en place des politiques publiques soutenables et cohérentes avec les ressources et besoins du territoire.
- Le développement des filières locales.
La filière forêt-bois comporte de nombreux acteurs travaillant sur des périmètres différents avec des compétences variées mais complémentaires. Afin de lever ces freins et de valoriser la ressource de manière durable en favorisant le stockage carbone et la préservation de la biodiversité, ces acteurs doivent être mobilisés et coordonnés : Association des communes forestières COFOR, Centre National de la Propriété Forestière (CRPF), Association syndicales libres de gestion forestière (ASLGF), FIBOIS, élus, propriétaires forestiers, professionnels de la filière...
- Fournir aux élus les clés de compréhension des enjeux liés à la forêt et à la filière bois, les informer des outils/dispositifs leur permettant de valoriser au mieux ces ressources, pour que chaque projet communal intègre cette problématique.
- Sensibiliser les propriétaires forestiers privés et en les incitant à se regroupant au sein d'ASLGF, facilitant la mise en oeuvre de document de gestion durable (DGD) et la mutualisation des moyens.
- Faciliter le financement de travaux vertueux sur les parcelles
Cible(s) : Elus, Collectivités, Propriétaires forestiers privés
Action 1/ Sensibiliser les élus aux enjeux de la forêt avec l'ensemble des acteurs / communiquer sur les outils disponibles pour mieux les valoriser (porteur = Association des communes forestières de l'Isère & FIBOIS)
- Importance de la filière forêt-bois pour une stratégie climat ambitieuse et cohérente
- Enjeux fonciers forestiers : Possiblité d'acquérir des biens vacants afin de mettre en place une politique forestière
- Compréhension des modalités de récolte de bois, réglementation, utilisation de la voirie rurale : visites afin de partager des bonnes pratiques déjà mises en place
- Information sur les possibilités de financement des projets forêt/bois
- Favoriser la filière bois d'œuvre et les matériaux biosourcés, et le savoir-faire local ; les déchets de bois peuvent être utilisés en bois énergie
- Importance de prévoir une gestion respectueuse suivant les cycles biologiques des espèces et interdisant les coupes franches responsables de l'érosion des sols
- Importance de choisir des espèces adaptées au changement climatique et peu allergènes et de diversifier ces espèces au sein d'un même espace forestier
Action 2/ Sensibiliser / regrouper / former les propriétaires forestiers (porteur = CRPF)
Conforter les 2 ASLGF qui sont sur le territoire en les accompagnants :
- Faire des réunions d'information auprès des propriétaires forestiers privés
- Assurer le suivi des démarches de propriétaires voulant regrouper leurs parcelles
- Augmenter les surfaces en constituant des ilots de gestion pour une meilleure mutualisation des coûts et des interventions.
En parallèle : recensement des périmètres de captage situés en forêt sur l’ensemble du territoire pour un accompagnement dans la gestion des interventions sylvicoles dans les périmètres de captage
Action 3/ Proposer un outil de financement des travaux forestiers effectués dans un cadre d'exploitation durable avec Sylv'acctes
L'association SYLV'ACCTES a été créée pour financer des actions forestières vertueuses en Auvergne Rhône Alpes. Reconnue organisme d'intérêt général, elle est une interface de financement entre des entreprises ou collectivités soucieuses de leurs impacts climatiques et environnementaux, et des forestiers qui s'engagent dans une gestion vertueuse de leur forêt. Pour cela, Sylv'acctes garantit que les actions subventionnées ont des effets positifs pour le climat, la biodiversité, la qualité des paysages, et l'économie locale.
- Organiser une réunion technique avec les acteurs forestiers pour 1/ vérifier l'adéquation de la démarche au regard du profil local et 2/ s'assurer de l'adhésion des acteurs forestiers autour du projet.
- Elaborer un projet sylvicole territorial (PST) : document de contractualisation entre Sylv'ACCTES et un territoire forestier (une à plusieurs communautés de communes), qui fixe le cadre de l’action de Sylv’ACCTES à l’échelle du territoire. Ce document permet de déterminer les enjeux forestiers du territoire, de décrire les itinéraires de gestion forestière à mettre en œuvre et leur niveau de financement.
- Mise en oeuvre du PST : adhésion de la CCVDD (4000€ / an) et accompagnement des propriétaires dans la mise en oeuvre des travaux (aide de 40% du montant des travaux sur de la forêt publique et 70% sur de la forêt privée)
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2021 | 31-12-2025 | n.c. |
- Début 2021 :
- convention avec CRPF, adhésion COFOR.
- Travail à la concertation et information des acteurs de la filière (CRPF, CCVDD, ASLGF).
- Première réunion de sensibilisation des élus (COFOR & FIBOIS)
- Lancement étude PST si territoire prêt.
- 2022 : Délibération adhésion Sylv'acctes et mise en oeuvre du PST par la CCVDD
- 2025 : Bilan des 3 ans du PST et réflexion sur poursuite de l'action sur les 3 prochaines années
Effets attendus
- Augmentation de la séquestration et du stokage carbone de la forêt (en particulier avec la mise en place de nouveaux itinéraires sylvicoles)
- Maintien de la diversité des peuplements forestiers (adaptation aux changements climatiques)
- Réduction des mauvaises pratiques (coupes rases, ...) et maintien des services écosystémiques de la forêt
- Appropriation des enjeux environnementaux par les propriétaires forestiers et par les professionnels de la filière
- Maximisation des retombées positives de la filière forêt/bois locale sur l'économie et le bon-vivre des communes
- Valorisation locale de la ressource
Autres secteurs impactés
- Développement économique
- Biodiversité
Lien avec d'autres actions ou dispositifs
- Action 8 : Préserver les milieux naturels
- Action 46 : Etablir un schéma directeur des énergies
- Action 30 : Former les collectivités à la construction durable et à l'énergie
- Action 63 : Conseil PLANET (boite à outil à destination des élus pour la conduite de projets communaux)
Points de vigilance
- Conserver du bois morts sur les parcelles et des îlots de sénescence pour la biodiversité (plus difficile sur petites parcelles)
- Dynamique Sylv'acctes : Préalable requis = Avoir une forte dynamique locale des acteurs de la forêt
Impacts estimés
Zone d'intervention
- ☑ Atténuation
- ☑ Adaptation
- ☑ Qualité de l'air
Temps opérateurs des structures mobilisées (COFOR, CRPF, Sylvacctes, CCVDD)
Coût estimé :
- Action 1/ Adhésion association COFOR = 500€ / an
- Action 2/ Accompagnement CRPF = 4040€ à 5280 €HT / an soit entre 4 850 et 6340€ TTC par an
Détail : 421 € HT pour technicien et 549 €HT pour ingénieur, soit un financement VDD de 5050 à 6600 €HT/an. Prise en charge de 20% par le programme de base national du CRPF
- Action 3/ Adhésion à SYLV'ACCTES 4000€ /an
Financement(s) possible(s) :
- CCVDD
- Programme de base national du CRPF : 20% de la convention de partenariat
- Sylv'acctes sur le poste travaux forestier
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Personnes formées aux enjeux de la forêt |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Part des surfaces forestières bénéficiant d'une garantie de gestion durable |
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