Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif
Echelle : CC Les Vals du Dauphiné
Bilan de l'indicateur
Représentation graphique de l'indicateur
Valeurs de l'indicateur
| Date de publication | Valeur de l'indicateur (%) | Valeur seuil | Taux d'évolution | Commentaire |
| 31-12-2023 | 72 | aucun | +1,41 % | |
| 31-12-2022 | 71 | aucun | +144,83 % |  Commentaire : La définition de l'indicateur a été modifié. les installations non conformes qui ne posent pas de problème de salubrité ou d'impact environnement fort entrent dans le champ des installations conformes |
| 31-12-2021 | 29 | aucun | -35,56 % | Commentaire : Les modalités réglementaires d'évaluation des installations d'assainissement non collectif ont évoluées et ces nouvelles règles provoquent le changement de statut d'un grand nombre d'installations qui deviennent, au fur et à mesure des nouveaux contrôle réalisés, non-conformes alors qu'elles étaient jugées auparavant conformes. |
| 31-12-2020 | 45 | aucun | +4,65 % | |
| 31-12-2019 | 43 | aucun | n.c. |
Evolution globale : 67,44 %
| TCAM : 13,75 %
Fournisseur des données
CCVDD - service Eau/Assainissement
Rapport annuel des gestionnaires de réseaux
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