63) Valoriser l'engagement des communes dans le cadre d'une charte air - énergie - climat

Publié 19-10-2021 par intermezzo -

Contexte & enjeux

Les communes représentent un vecteur essentiel du déploiement du PCAET : associées à son élaboration, elles seront invitées après son arrêt à se saisir localement de ses actions, à communiquer auprès de leurs administrés, à échanger entre municipalités pour faire progresser la transition énergétique et écologique sur le territoire.
Le PCAET constitue également une source d'inspiration pour construire leur propre stratégie air - climat - énergie.

Dans cette optique, une charte air - climat - énergie sera proposée afin de permettre aux communes de s'imprégner des enjeux du PCAET et s'engager dans la mise en oeuvre du plan climat .
Par la signature de ce contrat moral, valable pour la durée du PCAET, les communes :

  • approuveront officiellement la stratégie et le programme d'actions du PCAET communautaire ;
  • s'engageront à contribuer à l'atteinte des objectifs fixés ;
  • définiront une liste évolutive d'actions déjà mises en oeuvre ou à mettre en oeuvre localement ;
  • s'engageront à sensibiliser les administrés et les acteurs de leur communes à la transition écologique et énergétique ;
  • donneront leur accord pour partager leurs retours d'expériences.

Au-delà de l'officialisation de l'engagement des communes, la charte a pour objectif d'impulser une véritable dynamique croisée qui facilitera le partage d'expérience et la mise en oeuvre de la transition. Le panel d'actions recensées et mises en oeuvre donnera de la visibilité sur l'action locale et constituera une source d'inspiration pour l'ensemble des communes du territoire et au-delà.

Objectifs
  • Afficher l'engagement partagé des communes et de l'intercommunalité face aux changements climatiques, et en faveur du cadre de vie
  • Valoriser les actions existantes des communes
  • En impulser de nouvelles
  • Renforcer l'esprit de communauté, former un réseau de partage des bonnes pratiques

Cible(s) : Communes, Citoyens, Associations
Descriptif de l'action - Etapes clés

1/ Groupe de travail techniciens - élus sur le format et le contenu de la charte :

  • cadre commun avec engagements à définir (ex. contribution aux objectifs du PCAET, évaluation annuelle des résultats, communication sur les avancées des actions, transmission d'expérience, sensibilisation des habitants, participation à un COPIL spécifique ...)   
  • annexe avec liste des actions
  • autre (ex. liste de référents supports, services proposés aux signataires : formations, ...)

2/ Groupe de travail suite : Définition d'une méthodologie de déploiement et d'animation de la charte
Exemples de questions à traiter :

  • Visites individuelles ou groupées des communes pour présenter le projet et définir la liste des actions ?
  • Choix entre 1 évènement officiel groupé de signatures ou plusieurs évènements individuels ?
  • Organiser 1 évènement annuel bilan des actions des membres signataires ?
  • Mettre en place une gouvernance dédiée avec 1 COPIL ?
  • Développer une "offre" d'animation : réunions de partages d'expérience, visites de site, formations ... ?
  • Quelle communication autour de la démarche ? (via les médias de l'intercommunalité, via la presse, ...)

3/ Présentation du projet de charte et de son animation aux élus communautaires et communaux (Commission + Conseil des maires)
Intégration des retours pour finaliser le projet.

4/ Déploiement de la méthode d'animation retenue : rencontre des communes, communication sur les engagements pris lors de la signature de la charte, suivi et animation sur le long court.


Début du projet Fin estimée Fin effective
01-10-2020 n.c. n.c.
  • Automne 2020 : organisation des groupes de travail élus - techniciens
  • Fin 2020 : définition du projet de charte
  • 1er trimestre 2021 : présentation du projet aux élus et finalisation
  • 2e trimestre : déploiement de la méthodologie et de l'animation

Effets attendus

  • Facilitation du déploiement d'actions en faveur de la transition écologique et énergétique
  • Phénomène d'entrainement vers le haut des volontés, des moyens et des énergies
  • Amélioration de la résilience du territoire
  • Amélioration du cadre de vie et du bien-être des habitants et acteurs

 

Autres secteurs impactés

  • Gouvernance

 

Lien avec d'autres actions ou dispositifs

  • Action n°60 : Intégrer des critères développement durable dans la politique de solidarité aux communes
  • Action n°62 : Développer un Conseil "PLAN'ET"

 

Points de vigilance

  • Temps agent nécessaire pour mobiliser les 36 communes : très important.

Impacts estimés

GES2/3
Energie2/3
Qualité de l'air2/3

Zone d'intervention

  • Atténuation
  • Adaptation
  • Qualité de l'air
Élu(s) référent(s) : n.c.
Maître d'ouvrage : CCVDD - Service Développement Durable
Partenaires : Communes, Presse, CCVDD - Service Communication
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :
  • Service développement durable CCVDD
Budget (en €) : n.c.

Coût estimé :

  • Frais de réception

Financement(s) possible(s) :

  • Budget CCVDD

Indicateurs

0

Valeur de l'indicateur : 0 (Réalisation)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Réalisation
2022
Tendance globale de  l'indicateur
Rédaction de la charte air-énergie-climat
0

Valeur de l'indicateur : 0 (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
2023
Tendance globale de  l'indicateur
Pourcentage de de communes signataires de la charte air-énergie-climat

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