45) Etablir et mettre en œuvre un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur

Publié 19-10-2021 par intermezzo -

Contexte & enjeux

La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné et la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné se sont engagées conjointement à travers la dynamique Nord-Isère Durable à devenir un Territoire à énergie positive (TEPOS) d’ici 2050, c’est-à-dire à mettre en place un programme concret permettant de diminuer de moitié les consommations d’énergie de leur territoire d’ici 2050, et de couvrir leurs besoins énergétiques en développant les énergies renouvelables sur leur territoire. Afin de garantir leur ambition en termes de production d’énergies renouvelables, les 3 EPCI souhaitent se doter d’un document fort d’orientation et de planification, de manière à rendre lisible et visible ces choix et leurs conséquences.

Ce schéma directeur permettra aux 3 collectivités d’être acteur du développement des différentes filières ENR sur leur territoire en identifiant les potentiels et en faisant des choix sur les périmètres géographiques à privilégier pour le développement de ces projets. Il leur permettra également d’élaborer conjointement une stratégie claire pouvant leur permettre de bénéficier des retombées économiques des projets (investissement dans les sociétés de projets, portage en interne, etc.).

Objectifs
  • Etablir un diagnostic précis des EnR existantes sur le territoire et du potentiel de leur développement en fonction des réseaux en place.
  • Définir une stratégie de leur développement en concertant toutes les parties prenantes
  • Traduire la stratégie dans un plan d'action concret et opérationnel, et le mettre en oeuvre

Cible(s) : Collectivités, Acteurs de l'énergie, Porteurs de projets privés, Collectifs citoyens
Descriptif de l'action - Etapes clés

Les 3 EPCI disposent d’ores et déjà d’études de potentiels concernant une partie de leur territoire et d’une vision partielle des projets existants et en cours de développement. Elles entendent recruter un agent mutualisé qui aura pour mission de capitaliser les études existantes, de programmer d’éventuelles études complémentaires et d’animer le réseau des acteurs territoriaux afin d’aboutir à la réalisation d’une cartographie des projets existants ou programmés et à la réalisation du schéma directeur (cartographie des potentiels croisée avec les choix politiques de développement des différentes filières).

En complément de l’élaboration de leur stratégie, les EPCI jugeront de l’intérêt de se doter d’outils d’animation territoriale de manière à susciter l’émergence de projets auprès des porteurs privés du territoire (particuliers, entreprises…) en cohérence avec les potentiels et enjeux du territoire. Les travaux de réflexion intégreront donc la pertinence du développement de ces outils (par ex: cadastre solaire/énergétique) et de leur diffusion sur le territoire.

Enfin, une des orientations de ce travail pourra être la création d'un cluster de l'énergie, regroupement des acteurs clefs de la production et du stockage (syndicat d'énergie, acteurs publics et privés, ...) avec des missions, une organisation, un modèle juridique et économique à déterminer.

ETAPES :

  • Préfiguration : définition des objectifs du SDE, définition de la gouvernance, identification des partenaires à mobiliser, des moyens à consacrer ...
  • Diagnostic : Définition du périmètre, collecte des données, analyse, restitution sous forme d'une cartographie des projets EnR existants et à venir
  • Stratégie : Définir les enjeux à partir du diagnostic, élaborer des scénarios et fixer les priorités et le niveau d'ambition pour en retenir un.
  • Plan d'action / mise en oeuvre : transcrire opérationnellement le SDE, préparer la mise en oeuvre avec les partenaires, organiser un dispositif de suivi / évaluation.

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-06-2020 31-12-2025 n.c.
  • Recrutement chargé de mission : opérationnalité en juin 2020
  • SDE (diag, stratégie, plan d'action) : pour 1er semestre 2021
  • Mise en œuvre des actions : 2021

Effets attendus

  • Consensus des parties prenantes sur la stratégie de développement des ENR, facilitant ensuite leur déploiement
  • Création d'une communauté de travail (évitant notamment le développement de projets sans associer les collectivités)
  • Garantie de la cohérence entre les énergies développées et les infrastructures existantes.
  • Meilleure visibilité sur les réseaux existants / à développer.
  • Favoriser les projets permettant des retombées économiques locales


Autres secteurs impactés

  • Retombées économiques locales


Lien avec d'autres actions ou dispositifs

  • Diagnostic PCAET, PLUi, SCOT, SRB, S3R, SRADDET
  • Contrat de Transition Ecologique Nord-Isère
  • Action 47 (énergie solaire), 48 (méthanisation), 49 (énergies citoyennes)


Points de vigilance

  • Se baser sur les études existantes
  • Concerter tous les acteurs (échelle locale, département, région).
  • Cadrer les zones d’implantation de projets ENR dans les PLUi/PLU en intégrant les enjeux patrimoniaux, paysagers et environnementaux (continuités écologiques, Trame Verte et Bleue, zones protégées) afin de s'assurer de l'absence d'impacts résiduels négatifs sur ces derniers et d'éviter d'éventuels blocages
  • Être attentifs à la non artificialisation de nouvelles zones liée à l'implantation de projets d'ENR.
  • Intégrer l'enjeu de la qualité de l'air, en s'assurant que le développement de projets ne contribuera pas à l'émission de polluants.
  • Concernant les réseaux de chaleur, leur implantation devra se faire en cohérence avec les réseaux existants et la source d'énergie choisie devra être en adéquation entre la ressource disponible et le besoin

Tâches programmées

2/5 tâches réalisées (soit 40 %)
  •  
    à faireRéaliser la feuille de route programmative de développement des ENR permettant de disposer d'un portefeuille de projets

  •  
    en coursEtudier le potentiel brut et net de gisement des ENR

  •  
    en coursOrganiser l'information, l'animation auprès des acteurs du territoire

  •  
    réaliséeRédiger et lancer un appel d'offre pour trouver un bureau d'étude prestataireMarquée comme réalisée le 07-03-2022 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeRéaliser le diagnostic sur la production ENR existante et la capacité des réseauxMarquée comme réalisée le 21-06-2023 (durée de réalisation : 15 mois)

Impacts estimés

Energie3/3
GES3/3
Qualité de l'air3/3

Zone d'intervention

  • Atténuation
  • Adaptation
  • Qualité de l'air
Élu(s) référent(s) : n.c.
Maître d'ouvrage : CCVDD, CAPI, CCBD, Nord Isère Durable
Partenaires : Acteurs de l'énergie, Collectivités
Responsable(s) : Sabrina Monribot (smonribot)
Équipe projet :
  • Chargé de mission ENR
  • + suivi par les chargés de missions PCAET des EPCI
Budget (en €) : 106 300

Coût estimé :

  • Chargé de mission ENR = environ 48 000€ sur 2 ans
  • Reste à charge N-ID = 18 000€ année 1 et 28 000€ année 2
  • Participation CCVDD (26%) = environ 5 000€ année 1, 7 300€ année 2

Financement(s) possible(s) :

  • Financement TEPOS = 30 000€ année 1 et 20 000€ année 2

Indicateurs

non réalisé

Valeur de l'indicateur : non réalisé (Réalisation)

Minimum : non réalisé

Maximum : réalisé

Valeur seuil : n.c.

Réalisation
2021
 
Réalisation du schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur
200 441

Valeur de l'indicateur : 200 441 (MWh)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

MWh
2021
Tendance globale de  l'indicateur
Production d'énergie renouvelable par filière

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