37) Définir une stratégie et un plan d'actions de mobilité territoriale en partenariat avec les communes

Publié 19-10-2021 par intermezzo -

Contexte & enjeux

La problématique de la mobilité est transversale à de nombreuses compétences des collectivités : urbanisme / aménagement, attractivité du territoire, dynamisme des centres-bourgs, social (accès aux soins, à l'enseignement / formation, aux loisirs, aux approvisionnements...) transition écologique et énergétique...
Les projets de mobilité à construire sont enserrés dans un complexe d'incitations à agir et de contraintes : montée en puissance des préoccupations d'urbanisme et de gestion de l'espace, des enjeux de développement durable et d'énergie, du coût du carburant, diminution des ressources financières ... Les géographies et usages des territoires sont tous différents, et nécessitent de définir des solutions sur-mesure, pensées avec les habitants et en dialoguant avec les territoires limitrophes.

Sur les Vals du Dauphiné, l'enjeu de la mobilité est majeur : les transports internes de personnes (déplacements personnels et professionnels) représentent 20% de la consommation d'énergie et presque 18% des émissions de GES (3e poste d'émission, derrière les transports de transit et l'agriculture, peu modifiables). Le caractère rural du territoire des Vals du Dauphiné renforce la dépendance des habitants à l'usage de la voiture.

La CCVDD a choisit en de ne pas prendre la compétence mobilité et la laisser à la région. Cependant elle souhaite travailler sur la question. Certaines entreprises et administrations du territoires sont déjà engagées dans une démarche de réduction de leur empreinte carbone. Pour répondre à l'un des principaux défis du territoire, il convient à présent d'envisager une action globale et de construire les alternatives à l'usage individuel de la voiture  à travers les solutions des modes doux (à pied, à vélo...), de la voiture partagée (covoiturage, autopartage), du renforcement des transports en commun, du transport à la demande, notamment à l'attention des personnes dépendantes, de l'intermodalité et de l'interopérabilité des titres de transport, du non déplacement par le rassemblement des services, des nouveaux carburants, de l'éco-conduite....

Objectifs
  • Définir de manière concertée une stratégie territoriale de mobilité
  • Mettre en place des solutions adaptées à la configuration du territoire et aux besoins de ses usagers
  • Proposer des solutions physiquement et financièrement accessibles aux catégories de populations exclues d'un accès à la mobilité (personnes à faibles revenus, demandeurs d'emploi, travailleurs précaires, personnes âgées, PMR ...)
  • Développer la sobriété en termes de déplacement

Cible(s) : Entreprises, Salariés, Habitants, Touristes, Transit
Descriptif de l'action - Etapes clés
  1. Constituer un groupe de travail Mobilité associant les services concernés CCVDD, les partenaires institutionnels (Département, Région), les communes, les entreprises, l'AGEDEN ... et tout acteur concerné
  2. Proposer des réunions d'information / formations pour les membres du groupe sur des thématiques variées (respect de la règlementation - nouveautés de la loi LOM, PDE/PDA, aires de covoiturage, qualité de l'air et lien avec le transport routier et les déplacements...)
  3. Identifier les entreprises concernées par un Plan de mobilité PDM (+100 employés) et informer les autres entreprises du PDM
  4. Etablir un diagnostic territorial faisant le bilan de l'offre existante sur le périmètre de la CCVDD, des besoins non couverts et des enjeux ; (réalisation : en interne ou prestation) Outils : questionnaires participatifs, ressources extérieures (observatoires, CEREMA, ADEME, Banque des territoires ...)
  5. Construire une stratégie en lien avec le plan d'actions sur la qualité de l'air (action 50), identifier des solutions et définir un plan d'actions en appliquant la séquence E R C (Eviter, Réduire, Compenser, en dernier lieu) en faisant des VDD un territoire exemplaire.
  6. Mettre en oeuvre les actions : adapter la gouvernance, rechercher des financements (DSIL, DETR, appels à projets, fonds européens)
  7. Evaluer les premières réalisations - proposer des adaptations en fonction.

Tout au long du processus : Communiquer et faire participer les acteurs et les habitants, s'assurer de l'indépendance des structures intervenantes.


Début du projet Fin estimée Fin effective
01-07-2020 n.c. n.c.
  • 1e semestre 2022 : réalisation d'un plan d'action mobilité fixant les orientations sur 4 grands axes :
    • Modes actifs
    • Covoiturage
    • Transports en commun
    • Communication, Incitation
  • A partir du 2e semestre 2022 : mise en oeuvre des premières actions

Effets attendus

  • Réduire les impacts climatiques et de santé publique liés à l’utilisation de la voiture
  • Améliorer la qualité de l'air
  • Faciliter les déplacements individuels et collectifs pour tous
  • Améliorer le partage de la voirie
  • Améliorer l'attractivité du territoire

 

Autres secteurs impactés

  • Attractivité territoriale
  • Qualité de vie
  • Pouvoir d'achat ...

 

Lien avec d'autres actions ou dispositifs

  • Toutes les actions PCAET en lien avec les déplacements
  • Action 50 : Agir sur la qualité de l'air atmosphérique

 

Points de vigilance

  • Enjeu de la concertation et de la coconstruction de la démarche.
  • Ne pas culpabiliser les personnes dépendantes de leur voiture - Prendre soin des publics fragiles
  • Eviter l'artificialisation des sols si création de pistes cyclables ou d'aires de covoiturage.

Tâches programmées

2/3 tâches réalisées (soit 67 %)
  •  
    en cours2024 :
    - Financement d'aménagements cyclables
    - Lancement du service de location de vélo
    - Développement du stationnement vélo
    - Développement du Savoir Rouler A Vélo dans les écoles
    - Lancement des études pour la réalisation du parking de covoiturage de Chimilin
    - Poursuite du service ATCHOUM

  •  
    réalisée1e semestre 2022 : réalisation d'un plan d'action mobilité fixant les orientations sur 4 grands axes :
    Modes actifs
    Covoiturage
    Transports en commun
    Communication, Incitation
    Marquée comme réalisée le 14-02-2023 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réalisée2023 : Finalisation du schéma directeur vélo
    Adoption de l'AAP Mobilités
    Prolongement du service de covoiturage ATCHOUM
    Marquée comme réalisée le 18-04-2024 (durée de réalisation : 14 mois)

Impacts estimés

Energie3/3
GES3/3
Qualité de l'air3/3

Zone d'intervention

  • Atténuation
  • Adaptation
  • Qualité de l'air
Élu(s) référent(s) : Gilles Bourdier
Maître d'ouvrage : CCVDD
Partenaires : Département de l'Isère, Région AURA, AGEDEN, Conseil de Développement, Représentants des employeurs, Usagers
Responsable(s) : Thibaud Charmetant (tcharmetant)
Équipe projet :

Précisions portage : Une majorité d'actions portés par la CVDD, le reste à la charge des communes et de la région

Moyen humain alloué : Chargé des mobilités durable

Budget (en €) : n.c.

Coût estimé :

50 000 € de frais d'études 

990 000 € par an pour le shcéma directeur vélo

 

Financement(s) possible(s) :

  • Sur les actions vélo : ADEME AVELO2, DSIL, DETR, appels à projets
  • Sur les autres actions : Région, DSIL, DETR, appels à projets

Indicateurs

réalisé

Valeur de l'indicateur : réalisé (Réalisation)

Minimum : non réalisé

Maximum : réalisé

Valeur seuil : n.c.

Réalisation
2022
Tendance globale de  l'indicateur
Réalisation d'une stratégie territoriale de mobilité et d'un plan d'actions
40

Valeur de l'indicateur : 40 (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
2024
Tendance globale de  l'indicateur
Pourcentage de réalisation des actions du plan de mobilité territorial

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