29) Accompagner les communes vers une gestion sobre et différenciée de l'éclairage public en fonction des usages

Publié 19-10-2021 par intermezzo -

Contexte & enjeux

L'éclairage public (EP) est un poste majeur de dépense pour les communes : il représente 32% des consommations d'électricité et 31% de leur facture d'électricité (Source : ADEME - chiffres 2017).
Mais l'enjeu d'une gestion maîtrisée de l'EP ne porte pas que sur l'énergie et le volet financier : la lumière artificielle émise la nuit est source de nombreux impacts sur le vivant :

  • biologiques (perturbation des rythmes biologiques, des productions hormonales...)
  • sur les écosystèmes (perturbation des relations prédateurs - proies, de la pollinisation, éblouissements - collisions, désorientations dans les déplacements des insectes, oiseaux, chiroptères...).

Certaines communes ont instauré une trame noire, en pratiquant l'extinction de l'éclairage public selon des horaires étudiés et programmés, sans que cela ne pose de problème.
Un compromis est donc à trouver entre la nécessité d'éclairer les activités humaines, à un coût raisonnable, et de préserver la biodiversité, la santé et les paysages nocturnes. La définition des besoins et le choix des matériels sont primordiaux (attention notamment aux LED 3000K, très en vogue, qui sont très impactantes).

Au niveau réglementaire, les nuisances lumineuses font l'objet de l'arrêté du 27 décembre 2018, relatif à l'ensemble des éclairages : voie publique et privée, patrimoine, bâtiments non résidentiels, chantiers, évènementiel, ... Le maire doit s'assurer de son application.

Objectifs
  • Adapter l'éclairage public en fonction des usages
  • Favoriser le remplacement de matériels vétustes et consommateurs en énergie
  • Faire respecter la règlementation

Cible(s) : Communes, Commerces, Entreprises des zones d'activités
Descriptif de l'action - Etapes clés

1) Proposer des séances d'information / de formation aux communes (élus / techniciens) autour des enjeux de l'éclairage public : règlementation, matériels, économies d'énergie, pollution lumineuse...

2) Valoriser les bonnes pratiques / expérimentations locales par des témoignages ou des visites. Ex : extinctions nocturnes, nouveaux matériels, étudier la possibilité d'arrêter l'éclairage urbain dans certaines zones pour lutter contre la pollution lumineuse et favoriser la biodiversité...
Impliquer les acteurs économiques (commerçants des centres-bourgs, secteurs tertiaire et industriel) pour faire respecter les interdictions d'éclairage publics nocturnes.

3) Communiquer sur les outils / dispositifs existants :

  • accompagnement technique et financier de TE38
  • action de sensibilisation à la pollution lumineuse (action "trame noire") du Contrat unique de la Bourbre + accompagnement technique
  • évènements nationaux (Le jour de la nuit, ...)

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2020 31-12-2025 n.c.
  • 2020 : réunion de sensibilisation/formation aux nouveaux élus.  
    + action "Le jour de la nuit" (10 octobre)
  • 2021 - 2022 : réunion de sensibilisation à réitérer selon le besoin, ou  à adapter (focus sur une thématique en particulier)
  • 2023 - 2025 : fin du contrat unique. Nouveau format à définir.

Effets attendus

  • Diminuer la pollution lumineuse et les impacts sur le vivant (la biodiversité et l'humain)
  • Economiser l'énergie et diminuer les émissions de gaz à effet de serre


Autres secteurs impactés

  • Biodiversité
  • Paysages nocturnes


Lien avec d'autres actions ou dispositifs

  • Action n°33 du Contrat unique sur la trame noire, jusqu'en 2022
  • Règlementation : Arrêté du 27 décembre 2018


Points de vigilance

  1. L’éclairage public est très fortement lié au pouvoir de police du maire (responsabilité en cas d'accident - crainte d'une augmentation des incivilités). Un travail de mise en confiance est nécessaire.
  2. Les lumières blanches sont aujourd'hui plébiscitées, alors qu'elles sont le plus impactantes sur la biodiversité. Les maîtres d'ouvrage doivent être sensibilisés pour que les problématiques écologiques fassent partie des critères de décision.  

Tâches programmées

3/6 tâches réalisées (soit 50 %)
  •  
    à faireMettre en valeur les bonnes pratiques / expérimentations locales par des témoignages sur des supports écrits ou lors des séances d'information / formation ou des visites auprès des communes et des acteurs économiques (commerçants des centres-bourgs, secteurs tertiaire et industriel) . Ex : extinctions nocturnes, nouveaux matériels, étudier la possibilité d'arrêter l'éclairage urbain dans certaines zones pour lutter contre la pollution lumineuse et favoriser la biodiversité...

  •  
    à faireOrganiser des temps d'information / de formation aux entreprises autour des enjeux de l'éclairage public : règlementation, matériels, économies d'énergie, pollution lumineuse.

  •  
    à faireRéaliser l'extinction lumineuse sur les ZAC gérées par la CC VDD

  •  
    réaliséeMettre en lien les communes et TE38 pour l'accompagnement techniqueMarquée comme réalisée le 11-04-2024 (durée de réalisation : 25 mois)

  •  
    réaliséeIntégrer l'enjeu pollution lumineuse / trame noire dans une fiche action du prochain contrat environnemental de la Bourbre.Marquée comme réalisée le 07-06-2022 (durée de réalisation : 1 mois)

  •  
    réaliséeSensibilisation respect règlementation de l'éclairage nocturne auprès des entreprises dans les ZAMarquée comme réalisée le 11-04-2024 (durée de réalisation : 0 mois)

Impacts estimés

Energie2/3
GES2/3
Qualité de l'air1/3

Zone d'intervention

  • Atténuation
  • Adaptation
  • Qualité de l'air
Élu(s) référent(s) : n.c.
Maître d'ouvrage : CCVDD - Service Développement Durable, CCVDD - Service Environnement
Partenaires : FNE Isère, Associations, TE38, Gendarmerie
Responsable(s) : Sabrina Monribot (smonribot), Maxime Malossane (mmalossane)
Équipe projet :

Service DD - temps agent

Précisions partenaires : Gendarmerie : impact extinctions sur cambriolages

Budget (en €) : n.c.

Coût estimé :

  • 1 formation / 1 séance d'information par an = prise en charge dans le cadre du contrat unique

Financement(s) possible(s) :

  • Département et Région AURA, dans le cadre du contrat unique

Indicateurs

91

Valeur de l'indicateur : 91 (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
2023
Tendance globale de  l'indicateur
Pourcentage de communes pratiquant l'extinction de l'éclairage nocturne
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

 
Pourcentage des ZAC de la CC VDD pratiquant l'extinction nocturne

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