22) Suivre et accompagner la mise en oeuvre des actions du Programme Local de l'Habitat en lien avec la rénovation énergétique des logements

Publié 19-10-2021 par intermezzo -

Contexte & enjeux

Schéma constats/enjeux des caractéristiques générales du territoire

Schéma constats/enjeux des besoins spécifiquesSchéma constats / enjeux des marchés immobiliers et fonciers

Le PLH 2019-2025 articule ses actions autour de 3 orientations :

  • Valoriser le bâti ancien, les centres-villes et centres-bourgs
  • Coordonner la production et l'orienter vers les besoins insatisfaits
  • Accompagner les ménages en difficulté de logement.

Dans ce contexte, l'objectif de cette action est de mettre en lien les services Développement durable et Habitat afin d'augmenter autant que possible le niveau d'ambition des actions en lien avec la transition énergétique, et de contribuer à leur mise en oeuvre en s'appuyant sur un réseau d'acteurs et de ressources élargi.

Objectifs
  • Renforcer autant que possible le volet développement durable des actions inscrites dans le PLH 2019 - 2025, en particulier au niveau de la rénovation énergétique et la production de logements neufs

Cible(s) : Communes, Bailleurs sociaux, Bailleurs privés, Investisseurs, Habitants
Descriptif de l'action - Etapes clés

L'action consiste à :

  1. accompagner le déploiement de toutes les actions du PLH
  2. rechercher, valoriser et favoriser les solutions les plus vertueuses
  3. animer les partenariats avec l'ensemble des acteurs de l'Habitat

Pour cela, il s'agira :

  • d'identifier les actions du PLH directement en lien avec les objectifs du PCAET ;
  • d'explorer la possibilité de mettre / d'augmenter des critères de durabilité dans ces actions tels que des critères de suivi de chantier (faibles nuisances , bilan carbone, origine des matériaux, suivi des consommations, ...), l'utilisation de matériaux biosourcés et locaux, la réalisation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur (cf. risque radon,...) conjointement aux travaux d'isolation thermique, l’accompagnement par un CMEI (Conseiller Médical en Environnement Intérieur) si des éléments tels que moisissures et humidité sont observés dans les logements, la prise en compte de la présence de biodiversité (chauves-souris, oiseaux, ....) lors de travaux,....) ; l'adaptation du bâti aux changements climatiques (confort estival).
  • de définir un dispositif de suivi de la mise en oeuvre de ces actions, pour transmission au PCAET (indicateurs clefs, ...) et à l'instance en charge du suivi de la politique du logement (commission)
  • d'identifier et de solliciter les partenaires et ressources en mesure d'apporter leur contribution pour la mise en oeuvre de ces actions (Nord-Isère Durable, CAUE, AGEDEN, bailleurs, VAD, réseau Transition Energétique 38, ...)

Ce groupe de travail pourra se pencher en particulier sur l'une des ambitions des élus de la CCVDD, exprimée lors des ateliers : augmenter la performance énergétique de la construction neuve en maintenant un budget en adéquation avec le pouvoir d'achat des habitants.


Début du projet Fin estimée Fin effective
31-12-2020 31-12-2026 n.c.
  • Adoption du PLH courant 2020 pour une période de 6 ans
  • Déploiement des actions à partir de la fin 2020, début 2021

Effets attendus

  • Augmenter le nombre et la qualité des rénovations prévues dans le PLH
  • Améliorer la qualité de l'habitat neuf
  • Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et la précarité énergétique
  • Améliorer le confort des habitants


Autres secteurs impactés

  • Développement économique


Lien avec d'autres actions ou dispositifs

  • Action n° 20 PCAET : Lutter contre la précarité énergétique des plus modestes en mettant en place un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie (SLIME)
  • Action n° 21 PCAET : Accompagner les particuliers dans la rénovation de leur logement avec la plateforme MA RENO

Tâches programmées

3/4 tâches réalisées (soit 75 %)
  •  
    en coursMise en place d'une aide pour la rénovation des logements communaux

  •  
    réaliséeMise en place d'une aide à destination des bailleurs sociaux pour la construction de logements neufs : Nb de logements et performance énergétique atteintesMarquée comme réalisée le 14-02-2023 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeMise en place d'une aide à destination des bailleurs sociaux pour la réhabilitation de leur parc de logements -> A Préciser : gains énergétiques par opération après réhabilitationMarquée comme réalisée le 14-02-2023 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeMise en place d'une aide pour la création de logement à loyer plafonnés dans du bâti existant : en reponse aux enjeux de limiter l'artificialisation des sols. -> A préciser : nombre de logements produits en renouvellement urbainMarquée comme réalisée le 14-02-2023 (durée de réalisation : 0 mois)

Impacts estimés

Energie3/3
GES3/3
Qualité de l'air3/3

Zone d'intervention

  • Atténuation
  • Adaptation
  • Qualité de l'air
Élu(s) référent(s) : n.c.
Maître d'ouvrage : CCVDD - Service Habitat, CCVDD - Service Développement Durable
Partenaires : Etat, Région AURA, Département de l'Isère, AGEDEN, ADEME, CAUE, EPORA, TE38, CAPI, CCBD, Communes, Bailleurs sociaux, Propriétaires privés, Habitants, Nord Isère Durable
Responsable(s) : Emeline Balard (ebalard)
Équipe projet :
  • Temps chargé.e.s de mission DD et Habitat , avec l'appui du service finances
Budget (en €) : n.c.

Coût estimé :

  • Budget total du PLH : 1 million d'euros par an
  • Surcoût lié à l'intégration de critère Développement durable à estimer

Financement(s) possible(s) : Les financements sont à rechercher pour chaque action

 

Indicateurs

50

Valeur de l'indicateur : 50 (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
2022
Tendance globale de  l'indicateur
Pourcentage des actions du PLH en lien avec le PCAET mises en œuvre
100

Valeur de l'indicateur : 100 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
2022
Tendance globale de  l'indicateur
Logements sociaux améliorés grâce aux aides des VDD

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