62) Développer un Conseil "PLAN'ET"
Publié 19-10-2021 par intermezzo - Permalien
La démarche PLAN'ET, initiée par les Vals du Dauphiné en 2018 à l'occasion de l'élaboration du plan climat, a l'ambition de faire du développement durable la colonne vertébrale de ses politiques publiques et de son fonctionnement en interne.
Le développement durable est composé de trois piliers : environnemental, social et économique. Penser la collectivité à travers ce prisme est un défi ambitieux mais nécessaire.
Pour que cette vision infuse toutes les politiques publiques de la collectivité, il est important de mettre à disposition des agents et des acteurs du territoire des outils opérationnels de conseil en amont et lors du déroulement de chaque projet. Cet outil, le conseil PLAN'ET, aura la mission d'apporter un conseil de premier niveau sur l'intégration de critères de développement durable dans tous types de projets portés par la collectivité ou les communes, et ensuite d'orienter les porteurs de projets vers d'éventuels dispositifs de financement ou d'accompagnement plus spécifiques.
En amont de chaque projet, le conseil proposera également une grille développement durable d'analyse de projet. En s'appuyant sur cette grille, chacun sera en mesure de se poser les bonnes questions concernant son projet dès la phase de conception. Ainsi, la prise en compte de critères vertueux en sera facilitée.
- Renforcer la prise en compte du développement durable par les agents et les élus de la Communauté de communes et des communes dans l'ensemble de leurs projets (aménagement, achats et marchés publics, projets pédagogiques ...)
- Sensibiliser / former les agents et élus pour en faire un automatisme
Cible(s) : Collectivité, Communes, Entreprises, Partenaires
0) Définir un agent ou prestataire en charge du conseil PLAN'ET. Si agent en interne : évaluer / répondre aux éventuels besoins de formation pour délivrer ce conseil.
1) Développer une grille d'analyse développement durable :
Concevoir une grille développement durable d'analyse de projets simple, accessible à tous, en associant certains services supports.
- Y intégrer la démarche ERC (Eviter Réduire Compenser) pour prendre en compte dès la phase amont des projets les impacts environnementaux potentiels et étudier des alternatives éprouvées et cohérentes d'un point de vue technique et économique (ex : étudier le surcoût d'un bâtiment en bois mais également la quantité stockée,...)
- Diffuser la grille à tous les agents (ex. lors de la journée du personnel) et aux élus (Conseils des maires)
- En parallèle, étudier l'opportunité de créer un 2e outil plus détaillé pour les chargés de mission "experts" : y intégrer les enjeux environnementaux du territoire et les objectifs des plans et schémas globaux (SRADDET, objectif neutralité carbone, objectif zéro artificialisation nette….), s'appuyer sur des indicateurs semi-quantitatifs ou quantitatifs (tCO2eq, kWh, m3 eau, ha consommé,...) pour définir l'acceptabilité des projets.
2) Définir une liste des interlocuteurs / partenaires techniques pour le conseil PLAN'ET et faire une veille à ce sujet (ex: AGEDEN, ADEME, Association des communes forestières de l'Isère, CAUE, ...). Le Conseiller PLAN'ET pourra rediriger les demandes vers ces partenaires, ou bien solliciter directement leur expertise. S'assurer de l'indépendance des différents partenaires sollicités.
3) Tenir à jour une liste des financements existants pour les projets intégrant des critères de développement durable
Appels à projet (Région, ADEME, Europe...), financements innovants (ex de Collecticity), mécénats, crowdfunding, ...
4) Sensibiliser / former les agents et élus au développement durable et communiquer sur l'existence du Conseil PLAN'ET. Au-delà de l'accompagnement sur des projets ou questions ciblées, définir un programme de sensibilisation / formation aux questions de développement durable. En particulier : l'éco-responsabilité (ex. intervention sur les éco-gestes lors de la journée d'accueil des nouveaux arrivants, intégration d'un volet développement durable dans le guide d'accueil de l'agent, ...) Le Conseiller PLAN'ET pourra s'appuyer sur un réseau d'ambassadeurs internes à la collectivité, à identifier, former et mobiliser pour faire infuser le DD en interne.
5) Assister les services dans l'accompagnement de publics spécifiques (ex. Service développement économique avec le public entreprises...)
6) Lancer des Appels A Projets "PLAN'ET" : selon les ressources financières de la collectivité, mettre à disposition une enveloppe pour challenger les services sur des idées de projets "Développement durable". L'attribution pourrait se faire sur vote à l'image des budgets participatifs de collectivités (Grenoble)
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2020 | 31-12-2025 | n.c. |
- 2020 : rédaction de la grille d'analyse DD
- 2021 : lancement officiel du conseil PLAN'ET
- Chaque année : communication auprès des communes et des agents
Effets attendus
- Amélioration de la qualité des projets (baisse des émissions de GES, de la consommation d'énergie, augmentation de l'utilisation de matériaux biosourcés, ...)
- Attractivité du territoire (valorisation des ressources humaines et matérielles locales, mise en oeuvre de projets vertueux, ...)
- Exemplarité de la collectivité
Autres secteurs impactés
- Tous les volets DD
Lien avec d'autres actions ou dispositifs
- Action 63 : Charte PCAET
Points de vigilance
- Pour la sensibilisation au DD : il vaut mieux privilégier la qualité à la quantité : former de manière qualitative un petit groupe, plutôt que de sensibiliser un grand groupe, et compter ensuite sur l'effet boule de neige.
Tâches programmées
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en coursRépondre aux questions et sollicitations des services
Accompagner les services dans la mise en place des actions du PCAET -
en coursAvoir une veille sur les aides et financement des projets en lien avec le développement durable
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réaliséeCréer un espace documentaire et le promouvoir auprès des services et des communesMarquée comme réalisée le 07-02-2023 (durée de réalisation : 8 mois)
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réaliséeOrganiser des formations/animations auprès des élus et des agents intercommunaux et communauxMarquée comme réalisée le 07-02-2023 (durée de réalisation : 8 mois)
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réaliséeRelayer / transmettre des informations ciblées auprès des services pour enrichir les connaissances et encourager la prise de conscienceMarquée comme réalisée le 07-02-2023 (durée de réalisation : 8 mois)
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réaliséeOrganiser des animations régulièrement auprès des agentsMarquée comme réalisée le 10-04-2024 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts estimés
Zone d'intervention
- ☑ Atténuation
- ☑ Adaptation
- ☑ Qualité de l'air
- Temps agent à définir
- Proposition 0,25 ETP sur 2020 - 2021 / 0,5 ETP sur 2022 - 2025
Précisions partenaires : Partenaires techniques pour le conseil (AGEDEN, ...)
Coût estimé :
- Coût formation de l'agent PLAN'ET
- Coût formation des agents, élus communaux et interco
- Montant Appel à projet PLAN'ET à définir (ex. 5000€ ?)
Financement(s) possible(s) :
- CCVDD
- Participation d'acteurs extérieurs pour certaines formations (ex. TE38)
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
réalisé Valeur de l'indicateur : réalisé (Réalisation) Minimum : non réalisé Maximum : réalisé Valeur seuil : n.c. 2023  | Mise en place du conseil PLAN'ET pour la collectivité et les communes |
8 Valeur de l'indicateur : 8 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2022  | Animations et accompagnement de projets |
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