48) Faire émerger des projets citoyens de production d'énergies renouvelables
Publié 19-10-2021 par intermezzo - Permalien
Le développement des énergies renouvelables (ENR) est un facteur clé de la réussite de la transition énergétique du territoire. Il va de pair avec une démarche de sobriété et d'efficacité énergétique.
Depuis plusieurs années, les collectifs citoyens se développent pour porter des projets de développement d'énergies renouvelables. Ceci a pour effet de :
- garantir l'ancrage local des projets ;
- permettre une réappropriation citoyenne des questions énergétiques et une mise en mouvement des citoyens dans des dynamiques collectives positives ;
- mobiliser l'épargne de proximité et garantir les retombées économiques locales.
En ce sens, la Communauté de communes des Vals du Dauphiné a un rôle à jouer dans l'accompagnement de l'émergence de ces projets.
Sur le territoire, la société citoyenne NID'énergies est déjà proactive dans ce domaine. Ce collectif a vu le jour suite à la mobilisation de citoyens motivés, initiée en 2016 sur le territoire nord-isérois. Il a pour objet l’installation et l’exploitation sur le territoire de centrales de production d’énergie renouvelable et la vente de l’énergie produite, mais aussi le développement et la promotion des EnR en général et des économies d’énergie.
La centrale villageoise NID'énergies à un fonctionnement coopératif (1 actionnaire = 1 voix ). De gouvernance citoyenne et bénévole, elle réunit principalement des citoyens et des collectivités mais aussi d'autres personnes morales actionnaires.
Cette société citoyenne s’inscrit dans le programme de développement des Centrales Villageoises initié en 2010 par Rhône-Alpes Énergie Environnement (RAEE) avec le soutien de la Région Rhône-Alpes et de l’Europe. A ce titre, elle fait partie de l’association nationale des Centrales Villageoises créée en 2019. L’initiative s’inscrit parallèlement dans le mouvement national pour la transition énergétique en concourant aux objectifs de la démarche de Territoire à Energie POSitive (TEPOS)
- Faciliter l'émergence et la réalisation de projets citoyens de production d'énergie renouvelable délaissés par les entreprises commerciales ou les particuliers.
Cible(s) : Habitants, Collectivités, Entreprises
1) Appuyer le développement de centrales villageoises sur le territoire
- Mettre à disposition des terrains et toitures intercommunales compatibles pour l'installation de projets d'EnR
- Sensibiliser les communes du territoire et faciliter leur mise en lien avec les porteurs de projets citoyens d'EnR
- Cadrer les zones d'implantation de projets EnR dans le PLUi et s'assurer de la cohérence des projets EnR émergents avec les potentiels et enjeux du territoire
2) Communiquer sur le développement de projets citoyens d'EnR
- En amont : afin de permettre à un maximum de citoyens et de communes de s'engager dans les projets
- En aval : pour valoriser les résultats des projets et partager les bonnes pratiques
3) En fonction des ressources de la collectivité : favoriser le développement des projets de la centrale villageoise, notamment en phase d'investissement, par :
- la prise de participation au capital de la société
- la réalisation/prise en charge d'études préalables aux installations PV des bâtiments communautaires
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2020 | 31-12-2025 | n.c. |
- 2020 : Etudier la possibilité d'installer des projets citoyens d'EnR sur les bâtiments et/ou le foncier des VDD /
- Etudier la possibilité de devenir actionnaire (500 € mini)
- 2021 : Equiper au moins un site des VDD d'une puissance entre 36 et 250 kWc
Effets attendus
- Réduction de la facture énergétique du territoire
- Diminution de la dépendance aux énergies fossiles
- Boucle économique locale vertueuse (2,5€ de retombées locales pour 1€ investi par un projet citoyen - Etude 2019 ENergie Partagée / ADEME)
- Renforcement des liens sociaux sur le territoire
Autres secteurs impactés
- Développement économique local
Lien avec d'autres actions ou dispositifs
- Action 45 : Etablir un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur
Points de vigilance
- Le soutien dans la durée que nécessite les projets citoyens.
- Les filières de recyclage des panneaux PV
- Intégration des enjeux patrimoniaux, paysagers et environnementaux (continuités écologiques, Trame Verte et Bleue, zones protégées) afin de s'assurer de l'absence d'impacts résiduels négatifs sur ces derniers et d'éviter d'éventuels blocages lors du développement des projets EnR. Informer sur les avantages des EnR sans source de combustion (limite les émissions de polluants atmosphériques). Dans cette continuité, s'assurer que ces projets ne contribuent pas à l'artificialisation de nouvelles zones.
- En fonction du type d'EnR développé, prendre en considération les mesures suivantes :
Vigilance sur le développement de PV en toiture :
- En priorité sur le bâti existant, pas d'artificialisation des sols, pas de friches agricoles, s'assurer que la construction de nouveaux hangars correspond à un besoin et des dimensions réelles. Vigilance sur les toitures en fibrociment pour des projets PV en toiture
Vigilance sur le développement de la méthanisation :
- Évaluer le potentiel du territoire en intégrant les objectifs de réduction des déchets, les évolutions des pratiques agricoles (réduction des déjections, surface des parcelles agricoles)
- Respect de la règlementation concernant les CIVE et cultures énergétiques
- Intégrer dès la phase de conception des projets les enjeux liés à la dégradation de la qualité des sols et de l'eau liée à l'épandage de digestat, les risques sanitaires et technologiques, les enjeux liés à l'urbanisme (consommation d'espace, nuisances olfactives, ...) et les enjeux sur les milieux naturels (risque de pollution des eaux, ...).
- Evaluer dès la phase de conception des projets l'impact lié à l'acheminement des matières organiques sur site (émissions de CO2, bruit, ...).
Vigilance sur le développement du bois-énergie :
- Développement à adapter selon la ressource du territoire, risque de déstabilisation de la filière bois d’œuvre
- Risque de dégradation de la qualité de l’air
Tâches programmées
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en coursAppuyer le développement de la centrale villageoise NID Energies par la mise à disposition des terrains et toitures intercommunales compatibles pour l'installation de projets d'EnR
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réaliséeAppuyer le développement de la centrale villageoise NID Energies par une prise de participation au capitalMarquée comme réalisée le 08-03-2022 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeSensibiliser les communes du territoire et faciliter leur mise en lien avec NID’énergiesMarquée comme réalisée le 10-04-2024 (durée de réalisation : 25 mois)
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réaliséeCommuniquer sur le développement de projets citoyens d'EnR auprès du grand public pour permettre à un maximum de citoyens et de communes de s'engager dans les projets et promouvoir les animationsMarquée comme réalisée le 10-04-2024 (durée de réalisation : 25 mois)
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réaliséeCadrer les zones d'implantation de projets photovoltaïques (via les ZA EnR)Marquée comme réalisée le 10-04-2024 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts estimés
Zone d'intervention
- ☑ Atténuation
- ☐ Adaptation
- ☑ Qualité de l'air
Temps agent
Coût estimé :
A définir :
- Prise de participation au capital social de NID'énergies (5 actions/500 € min pour les collectivités)
- Prise en charge de certaines dépenses préalables (études préalables, travaux d'aménagement de site...)
Financement(s) possible(s) :
- Budget PCAET ou bâtiment - CCVDD
- A explorer (taxe IFER ?)
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
226 Valeur de l'indicateur : 226 (kWc) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2023  | Production énergétique issue d'initiatives citoyennes – Puissance installée |
133 Valeur de l'indicateur : 133 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2023 | Actionnaires dans les collectifs citoyens |
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