31) Mettre en œuvre une gestion énergétique du patrimoine bâti et des process de la collectivité

Publié 19-10-2021 par intermezzo -

Contexte & enjeux

Suite à la fusion en 2017, un travail important de recensement des bâtiments de la nouvelle intercommunalité a dû être fait par le service patrimoine, suivi d'un bilan de la gestion qui en était faite, des documents et des outils à disposition. La CCVDD est en effet propriétaire d'une cinquantaine de bâtiments aux usages et typologies très variés : sites administratifs, sites d'accueil du public (centres nautiques, crèches, centres de loisirs, médiathèques...), bâtiments tertiaires mis en location, sites techniques dédiés au service d'eau et d'assainissement...

L'objectif pour la collectivité est à présent de définir une stratégie vis-à-vis de ce patrimoine (question de la destination des bâtiments) et en fonction, de mettre en oeuvre un plan de rénovation, et de gestion des consommations d'eau et d'énergie. En parallèle, une réflexion spécifique doit être menée sur le volet Eau & Assainissement, la consommation d'énergie liée aux différents process de production et d'adduction d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées pouvant être significative.

Les enjeux sont nombreux pour la collectivité :
- l'impact financier
- le devoir d'exemplarité, dans le cadre du PLAN'ET et de l'accompagnement CIT'ERGIE
- la diminution des émissions de gaz à effet de serre
- le confort des agents et des usagers (confort d'été notamment, de plus en plus problématique)
- la détection des consommations importantes, pour identifier des dysfonctionnement et optimiser certains process (sites techniques de la station d'épuration, du centre nautique...)

Les bâtiments de la collectivité font l'objet depuis 2018 de l'accompagnement du CEP+ (Conseil en Energie Partagé dédié aux intercommunalités et aux villes de plus de 10 000 habitants). Un bilan des consommations est effectué par bâtiment sur plusieurs années, afin de mettre en évidence les plus énergivores. Ceux-ci font l'objet en priorité de mesures pour réduire les consommations et les factures (optimisation des contrats d'approvisionnement et de maintenance, petits travaux d'isolation, ...). Le CEP+ constitue un premier outil pour la mise en place de cette gestion.

Objectifs
  • Avoir une connaissance des consommations d'eau et d'énergie des bâtiments VDD et du service E&A
  • Optimiser la consommation d'énergie du service E&A
  • Avoir une stratégie de moyen - long terme dans la gestion des bâtiments : ventes, regroupements, ...
  • Chiffrer les travaux d'amélioration énergétique envisageables sur les bâtiments VDD
  • Déterminer un plan pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments
  • Augmenter la part des énergies renouvelables (consommation / production)
  • Sensibiliser les agents sur un usage sobre des bâtiments

Cible(s) : Patrimoine bâti de la collectivité
Descriptif de l'action - Etapes clés

1) Poursuivre la comptabilité énergétique des bâtiments VDD mise en place dans le cadre du CEP+ et l'étendre aux émissions de GES

  • Définir une méthodologie pour la comptabilité énergétique et GES des bâtiments VDD, ainsi que des sites et postes de pompage liés au service E&A ayant une consommation significative.
  • Organiser le suivi de cette comptabilité : qui ? à quelle fréquence ?
  • Proposer des recommandations en fonction des résultats du suivi et en intégrant les contraintes techniques de conception ou d'usage des bâtiments (approche métier).

2) Elaborer une stratégie patrimoniale VDD incluant un programme de rénovation / amélioration du bâti et des process

  • Actualisation des audits et DPE pour chiffrer par bâtiment les travaux envisageables
  • Avec l'information sur les consommations, et à la lumière des autres facteurs de décisions (localisation et typologie du bâti, fin de bail, stratégie commerciale, ...), mettre en place un groupe de réflexion élus-agents sur la prospective des bâtiments, afin de définir une vision stratégique (vente de batiments, conservation, rénovation, extension...)
  • Etudier l'amélioration des process sur les sites techniques (station d'épuration, centres nautiques, ...) : réglages plus adaptés, investissements complémentaires, élimination d'eaux claires des réseaux d'assainissement
  • Selon la compatibilité des usages et les opportunités, profiter des projets de rénovations de la CCVDD pour être des vitrines du développement durable en accueillant des rencontres et évènements liés au PCAET par exemple

3) Mettre en oeuvre des travaux de rénovation énergétique /amélioration de performance du bâti et des process

  • Déterminer un montant annuel à investir et les travaux prioritaires dans un document stratégique
  • Dans les projets de rénovation, intégrer la qualité de l'air intérieur, l'usage de matériaux biosourcés locaux, l'adaptation des bâtiments au changement climatique.
  • Inscrire chaque année une enveloppe dédiée aux travaux de rénovation énergétique - Financements possibles par les CEE
  • Intégrer pour les travaux la charte chantiers à faibles nuisances (nuisances sonores, poussières, bas carbone...)
  • Mettre en oeuvre une campagne de sensibilisation des agents aux bonnes pratiques (écogestes sur l'eau, l'énergie, déchets : réduction de la quantité produite et valorisation des biodéchets)

4) A l'occasion de la révision des contrats d'approvisionnement en énergie : étudier l'opportunité d'augmenter la part de consommation en énergies renouvelables ou de récupération pour la chaleur des bâtiments VDD. ENERCOOP peut apporter un conseil sur la rédaction d'un cahier des charges.

5) Etudier l'opportunité de la production d'EnR dans les projets de construction et rénovation des bâtiments des VDD. Cela se fera en lien avec l'élaboration du Schéma Directeur des énergies porté par le/la chargé(e) de mission mutualisé(e) à l'échelle du N-ID, et de la société NID'énergies qui développe la production d'énergies citoyennes sur le territoire.


Début du projet Fin estimée Fin effective
01-03-2020 01-06-2026 n.c.
  • 2020 : Définition de la stratégie patrimoniale - révision des contrats d'approvisionnement en énergie. Mise en place d'outils de suivi des consommations énergétiques des sites E&A
  • 2020 - 2021 : chiffrage des travaux par bâtiment, définition d'un plan pluriannuel de rénovation énergétique et d'optimisation des process

Effets attendus

  • Capacité d'anticipation vis-à-vis du patrimoine bâti (fléchage des moyens, ...)
  • Sobriété énergétique
  • Réduction de la facture énergétique
  • Revenus financiers de la production d'EnR


Autres secteurs impactés

  • Confort des agents


Lien avec d'autres actions ou dispositifs

  • Action 49 : développer des projets d'énergie citoyenne
  • Documents référence : Rapport CEP+, DPE, Inventaire des bâtiments.
  • Contrat de Performance Energétique du Centre nautique


Points de vigilance

  1. Surcoût potentiel liés à l'augmentation de la part des énergies renouvelables consommées / vigilance sur les offres prétendues "vertes" (garanties)
  2. Confort des agents : amélioration avec les travaux de rénovation / isolation, mais vigilance sur les mesures de réduction des consommations (diminution de la climatisation et du chauffage excessifs)
  3. Dans le cadre de projets de rénovation, prendre en compte la présence d'animaux sous les combles ou dans les anfractuosités des bâtiments en particulier des bâtiments anciens. Ces espaces constituent des gîtes pour certaines espèces (oiseaux, chiroptères,...). Aussi ces animaux sont susceptibles de perdre des habitats et/ou de rester coincés à l’intérieur du bâti dans le cas d’isolation par l’extérieur par exemple (pour cela faire intervenir des associations ou professionnelles qualifiés et réaliser les travaux en dehors des périodes de parturition,…).
  4. Favoriser les EnR sans source de combustion (enjeu qualité de l'air) et en cohérence avec les enjeux et potentiels du territoire.

Tâches programmées

3/9 tâches réalisées (soit 33 %)
  •  
    à faireMise en place d'un plan pluriannuel d'investissement.
    Prévu sur 2024

  •  
    à faireSensibilisation, formation et conseil des élus et des agents

  •  
    à faireIntracking : Mise en place des fonds spécifiques issus des recettes des économies d'energie

  •  
    à faireMise en place d'un outil de suivi des consommations énergétiques des bâtiments

  •  
    à faireTravail sur la valorisation des CEE

  •  
    en coursDéfinition de la stratégie et du programme d'action.
    D'ici fin 2023

  •  
    réaliséeRéalisation d'un bilan énergétique du patrimoineMarquée comme réalisée le 31-05-2022 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeLancement du schéma directeur immobilier et énergétiqueMarquée comme réalisée le 18-09-2023 (durée de réalisation : 15 mois)

  •  
    réaliséeAudit de l’ensemble du patrimoine suivant plusieurs enjeux: vétusté, fonctionnalité, énergie (23 bâtiments dans le champ du SDIE)
    Proposition de scénario aux élus. Toutes les estimations financières sont faite. A faire : arbitrage et choix des élus.
    Budget de 500 000 € pour 2023 reporté sur 2024.Marquée comme réalisée le 18-09-2023 (durée de réalisation : 15 mois)

Impacts estimés

Energie3/3
GES3/3
Qualité de l'air2/3

Zone d'intervention

  • Atténuation
  • Adaptation
  • Qualité de l'air
Élu(s) référent(s) : n.c.
Maître d'ouvrage : CCVDD - Service Patrimoine, CCVDD - Service Eau & Assainissement
Partenaires : CCVDD - Service Développement Durable, Nord Isère Durable, TE38, AGEDEN, NID'énergies, ENERCOOP
Responsable(s) : Coralie Paillet (cpaillet)
Équipe projet :

Temps agent

Précisions partenaires / Nord Isère Durable : CEP +

Budget (en €) : n.c.

Coût estimé :

A définir. Indication : audit = 600€ environ par bâtiment.

Financement(s) possible(s) :

  • Certificats d'Economie d'Energie
  • Département

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Bâtiments VDD ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique /amélioration de ...
non

Valeur de l'indicateur : non (Réalisation)

Minimum : non

Maximum : oui

Valeur seuil : n.c.

Réalisation
2022
 
Elaboration d'un schéma directeur immobilier et foncier
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (KWh)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

KWh
 
Consommation énergétique des bâtiments et équipements VDD

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